Conseil municipal de Saint Laon le 23 mars 2010

Séance ouverte par Madame Poirault , maire en présence de Monsieur Gonzales du trésor public
Ordre du jour : approbation des comptes 2009 et prévisionnel 2010.
Apres avoir expliqué les différents postes comptables l'état des finances de 2009 presente un excedent brut d'exploitation
Ce blog etant un débat d'idees et de propositions constructives l'egrenement de tous les chiffres ne me semble pas necessaire , toutefois pour des lecteurs interessés les chiffres cités lors du conseil  sont à leur disposition a leur disposition sur simple demande à notre adresse e mail .
Madame Poirault se retire pour procéder au vote
ce budget est adopté a l'unanimite moins une abstention
Prévisionnel 2010
Ce budget est en adéquation avec le projet de contruction et les emprunts qui vont avec
Vote  budget  adopté a l'unanimité moins 1 abstention

Madame Poirault, maire , demande un vote d'augmentation des taux de taxes communales de 3% ce qui induit

• foncier non bati 23,52%
• foncier batis 10,53%
• taxe d'habitation 9,88%
• taxe professionnelle 5,82% (juste en passant cette taxe n'existe plus)

augmentation adopté a l'unanimité moins une abstention

Subventions

• ADMR : 40€
• arbrissel 50€
• cooperative scolaire 100€
• marsupiaux : 100€
• ecoles RPIpour spectacle et gouter des enfants : 350€

vote des subventions adopté a l'unanimité
Autres points
convention atesat pour trois ans base : 31,28€ + 1,56€ (par habitant )voirie+1,56€(par habitant)d'assistance
vote : adopte a l'unanimité
Adhesion àu siveer du village de JOURNET pres de montmorillon
Adopte a l'unanimité
Apres un fou rire provoqué par la consultation d'internet et du moteur de recherche google (site particulierement humoristique) la séance officielle est close.
Pour nous Parti Socialiste de Loudun , la séance de ce conseil s'est déroulée dans les formes du code des collectivités territoriales et remerçions Madame le Maire d'avoir contribué à ce respect . Ce deroulement légal ne  signifie pas que nous sommes en accord avec les imputations les orientations  des dépenses annoncées mais la, il s'agit de la responsabilité du conseil en place et des électeurs de Saint Laon
NB : En cas de doutes sur ces règles, le moteur Google vous permettra de retrouver facilement les textes a appliquer et si vous aviez des difficultés à  trouver ci apres le lien y mène directement

http://www.adminet.com/code/index-CGCTERRL.html