conseil municipal de Chalais le 25 février 20H

Comme nous vous l'avions indiqué sur le blog et selon le code des collectivites territoriales nous avons souhaité assister aux conseils municipaux  et vous donnons ci-aprés notre compte-rendu
d'avance pardon si nous avons "loupé" ou "mal compris "certains noms .
Vos commentaires nous aiderons à rectifier si necessaire



20 heures :  Accueil des conseillers
1 excusé et 1 pouvoir
Compte rendu du conseil précédent : pas d'observation

Ordre du jour :
Réponse à la demande de transfert de proprieté d'un chemin communal
vote : contre 0   abstention 0     pour unanimité       adopté

Subvention  500€ pour concert organisé par LAETA au moulin en juillet
suggestion : mobilisation de bénévoles
vote : contre 0  abstention 0     pour unanimité         adopté

Subvention Solidarité Haiti suivant la demande de "Vienne Haiti solidarite"
question: la certitude de l'utilisation des fonds
reponse : gestion faite par Vienne haiti solidarité
souhait 1€ par habitant
vote : contre 2   abstention 1       pour 10                adopté500€

Deux autres demandes de subventions
gymarcay et les marsupiaux 
Ces demandes seront traitées lors du vote des subventions des autres associations

Convention ATESAT (DDE ,urbanisme,sécurité)
vote : contre 0  abstention 0        pour unanimité        adopté

Travaux logement communal
apres exposé et vu les travaux à realiser cette question sera debattue avec la commission batiment qui se reunie tres prochainement

investissement 2010 
projet :  aménagement mairie
             enfouissement reseau electrique
             assainissement (sial )
             Maison de "Léon"
             Travaux sur le moulin
             Fiscalité locale

Ces points vont etre débattus et soumis au conseil par la commission "budget"

Questions diverses

•  achat de terrain a la ccpl (étude en cours )
• enquete publique de l'aménagement foncier terminé mais peut encore etre modifié
• construction d'un site internet
• vol de bornes incendie

Fin de la réunion sur une invitation au pot de l'amitié avec invitation du public.

Malgré nos divergences politiques merci au conseil municipal de Chalais pour cet espace de démocratie

Message de Ségoléne Royal

Chers amis,

Je suis particulièrement surprise par la tonalité des propos de certains membres d’Europe Ecologie à mon égard, et plus largement à l’égard du bilan écologique de notre région.
Je rappelle que j’ai proposé à Europe Ecologie de nous rejoindre dès le premier tour.
J’ai même appelé personnellement la tête de liste, qui m’a répondu que son parti en avait décidé autrement mais qu’elle me demandait un pacte de non agression.
J’ai respecté à la lettre ce pacte, ce qui n’est pas le cas d’Europe Ecologie.
Par ailleurs, je n’ai jamais déclaré, ni en public ni en privé ,contrairement à ce qui a été affirmé et repris dans la presse que « je n’avais pas besoin d’eux. »
Il est inutile de justifier une intention de maitien au second tour sur la base de ces déclarations qui n’existent pas.
Quand j’entends l’un des dirigeants d’Europe Ecologie déclarer que « le PS ne doit pas se tromper d’adversaire » alors que toutes leurs déclarations en réunion publique ou dans les médias ne portent que sur des critiques du PS, je me demande où est la cohérence.
Quant au reproche qui m’est fait « d’omniprésidente rapteuse », pour reprendre leur expression, voici, à titre d’information , la liste des responsabilités que j’ai confiées aux élus verts pendant 6 ans dans l’exécutif régional :
Serge Morin : Vice-Président de la Commission Agriculture du Conseil régional, vice-président du parc du Marais poitevin. En charge à la Région de la politique de l'eau
Georges Stupar : en charge des énergies renouvelables
Patrick Larible : en charge du handicap
Yves Brion : en charge de la politique du Livre
Marie Legrand : Présidente de la commission Environnement de la Région, Présidente de l'Observatoire régional de l'environnement Poitou-Charentes. Elle a eu en charge la gestion du Fonds Régional d'Excellence Environnementale, doté sur la période 2004-2009 de 122 millions d'euros. Le FREE a permis par exemple le financement de plus de 6000 chauffe-eau solaires individuels, de 306 installations collectives, de plus de 10000 chaufferies bois pour ne citer que ces exemples, tout cela naturellement dans le cadre des orientations et des priorités que j’ai fait adopter.
Par ailleurs, es élus verts, au cours du mandat, représentaient la Région dans 268 conseils d'administration et organismes divers en tant que titulaires ou suppléants.
Pas un seul de ces élus n’a quitté la majorité pendant le mandat.
Les seules divergences que j’ai eu avec eux portaient sur leur demande de hausse des impôts et de hausse de la TIPP que j’ai refusées.
La divergence de fond, c’est leur soutien à la taxe carbone et vous devez rappeler à vos concitoyens que chaque fois qu'ils donnent une voix à Europe Ecologie, c’est une voix pour la taxe carbone.
Je vous rappelle que je ne suis pas pour l’écologie punitive.
Je suis pour un écologie incitative. La croissance verte créatrice d’emplois a déjà porté ses fruits depuis 6 ans.
Ensemble, nous allons aller encore plus loin
Fidèlement
Ségolène Royal

ZDE encore et toujours

A défaut de nous assurer un renouvellement énergétique appréciable, les éoliennes en devenir sur le pays loudunais continuent d’alimenter les discussions de café du commerce mais, paradoxalement, d’être évitées par nos principaux élus quand on leur demande d’aborder le sujet.
Exemples :
La réunion de la CCPL de Princay et l’intense animation qui l’a entourée ayant conduit à beaucoup m’interroger sur ce dossier, j’ai sollicité de M. Belin son avis sur la question en tant que responsable communautaire, car si on peut admettre qu’il ait besoin d’une nouvelle étude à présenter aux élus, il doit au moins avoir un avis sur le sujet et, comme nous tous, s’interroger tant sur le bien-fondé de ce choix et de son réel intérêt économique que de la sortie de ce même choix. A ce jour, mon courrier simple est resté lettre morte et le recommandé qui l’a suivi n’a pas eu d’autre réponse que l’avis de réception.
Copie de ce courrier a été adressé au maire de Loudun en demandant l’évocation de ce sujet en « questions diverses » du conseil municipal. Loudun ne pouvant être directement concernée par des implantations, notre ville et ses représentants se doivent de participer au débat en tant que principale commune de la CCPL et quand on se pique de développement durable au point d’avoir une commission municipale portant ce nom c’est bien un domaine qu’on ne saurait éviter.
Et bien si.
Conseil Municipal du 28 janvier 2010 :
« Monsieur le maire a déclaré que ce dossier ne concernait pas directement Loudun, d’où la nécessité d’être prudent, d’avoir une position mesurée afin de ne pas pénaliser les autres territoires….qu’il fallait attendre les résultats de l’étude en cours et qu’il conviendra de se prononcer au vu des résultats….d’en parler ensuite en Commission Affaires Générales et en Conseil Municipal ».
Il est donc urgent d’attendre, de ne rien faire et surtout ne rien dire. Comme ce n’est pas chez nous, on verra plus tard. Ignorance, désinvolture, mépris ou clientélisme on peut tout en déduire. Le débat sur les énergies nouvelles, pour Loudun, ce n’est pas d’actualité. De nombreuses communes sont au cœur du débat et s’engagent dans des choix. Pro ou anti éoliens, nous sommes encore très nombreux à vouloir mieux comprendre les choix possibles aujourd’hui pour les solutions de demain. De ZDE en « Fermes photo-voltaïques » et couverture d’usine en panneaux solaires des alternatives apparaissent et s’envisagent dans le châtelleraudais et le sud-vienne, à Civray, Doussay, Rouillé ou Colombiers.
Se décidera-t-on enfin, dans le loudunais, à débattre au-delà des querelles et offrir à chacun les éléments indispensables pour se forger une opinion sans qu’environnemental rime avec électoral ?

Philippe Fortin

Conseiller municipal

Appel à projets

La Région soutient les projets d'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) auprès des établissements scolaires. 105 356 élèves, de la maternelle au lycée, répartis dans 550 établissements régionaux, ont ainsi déjà mené 802 projets environnementaux.
Pour l’année scolaire 2010-2011, la Région Poitou-Charentes et l'ADEME lancent l'Appel à projets régional « Projets d'Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) ».
Clôture des inscriptions : 23 avril 2010

LE CONSEILLER TERRITORIAL

LE CONSEILLER TERRITORIAL

UNE MAGOUILLE ELECTORALE MALHONNETE
Le volet institutionnel de la réforme territoriale doit créer le conseiller territorial. Ce « super-élu » aura vocation à siéger, à partir de 2014, à la fois au département et à la région, se substituant ainsi aux actuels conseillers généraux et régionaux. Le mandat de conseiller territorial va à l’encontre du principe de la spécialisation des compétences des élus et institutionnalise de fait le cumul des mandats. Est-il nécessaire de rappeler que les prérogatives des conseils généraux et celles des conseillers régionaux sont différentes ?
UNE FAUSSE BONNE IDEE
Les compétences des régions et des départements diffèrent à 90%. Alors que le conseiller général doit être au plus prêt des citoyens pour répondre aux légitimes besoins sociaux de la population, le conseiller régional doit prendre plus de distance pour élaborer des politiques économiques et veiller à l’aménagement cohérent du territoire régional. Quelle est la cohérence et la pertinence de ce nouveau mandat
Explications : cliquez sur le titre

Bonus Vert de la Région Poitou-Charentes : Economie et écologie pour la croissance verte

La Région Poitou-Charentes s'est engagée dans l'excellence environnementale, notamment au travers du « Plan régional d'actions Initiatives Climat » et de l’ « Agenda régional pour la conversion écologique de l'économie et la croissance verte de l'emploi » pour la période 2009-2012. Cet engagement vise notamment à réduire l'émission des gaz à effets de serre. Or les gros appareils électroménagers vétustes sont une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre, ils sont très gourmands en énergie et leur utilisation pèse donc sur le pouvoir d'achat des ménages.
C'est pour tirer profit de ce potentiel d'économies et contribuer ainsi au respect de l'objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, que la Région Poitou-Charentes lance, en partenariat avec les distributeurs, une initiative en faveur des économies d'énergie -le Bonus Vert de la Région Poitou-Charentes- pour les appareils électroménagers de première nécessité (réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle et lave-linge), visant ainsi à renouveler le parc d'appareils des habitants de la région en leur faisant bénéficier des dernières avancées technologiques au service de l'excellence environnementale.
Ce Bonus Vert de la Région Poitou-Charentes, d'un montant de 40 à 60 €, facilitera aux ménages l'acquisition de matériel électroménager économe en énergie.

Nelly Merand

Nelly Merand, marché de Neuville
envoyé par scopitone86. - L'info internationale vidéo.

“LA DEMOCRATIE COMMUNALE EN DANGER”

Appel au soutien à notre camarade Pierre COLLENOT

Samedi 6 février 2010 après-midi, dans l’exercice de son mandat un Conseiller Municipal de Brie-sous-Matha, à la fin de la réunion du Conseil Municipal, a été victime de la destruction de son matériel d’enregistrement et de violences physiques de la part du Maire de Brie-sous-Matha.
Certes il peut être difficile pour un Maire autocrate, peu soucieux de la réglementation d’accepter qu’au sein de son Conseil Municipal, une opposition s’exprime et permette à chacun, par la diffusion des enregistrements des débats au Conseil, de rectifier la prose partisane des comptes-rendus de réunions.
S’il est difficile pour les Conseillers Municipaux d’opposition d’entendre le Maire attaquer dans des termes politiciens le Parti Socialiste, ses élus locaux…, s’il est difficile d’accepter les violences verbales, les invectives, les menaces, il est INADMISSIBLE que le Maire, chargé de la police des débats, dont le devoir est de permettre l’expression de la DEMOCRATIE en réunion de Conseil Municipal, bafoue toute règle et passe de la violence verbale aux actes de violences physiques sur les biens d’autrui et les personnes.
Si l’on en croit le journal Sud-Ouest du mardi 9 février qui fait dire à Monsieur le Maire : “Je suis convoqué cette après midi à la gendarmerie, mais je ne m’y rendrais pas”, il s’arroge même le droit d’être au dessus des lois dont, en tant que Maire, il est le garant !
Par l’’absence de maîtrise dont a fait preuve Monsieur G, il a démontré son incapacité à poursuivre la mission que lui avaient confié les électeurs et doit en tirer les conséquences.
Les membres de la section du Parti Socialiste de Matha, réunis le jeudi 11 février, affirment unanimement leur soutien à leur camarade Pierre Collenot victime de la violence physique d’un Maire envers un Conseiller Municipal et ce dans l’exercice de ses fonctions. Ils soutiennent leur camarade dans sa démarche de voir cette exaction gravement sanctionnée par la Justice de notre pays en qui ils mettent leur confiance.
Ils en appellent à tous les démocrates élus ou citoyens, de quelque tendance politique qu’ils soient pour condamner de telles pratiques dommageables à l’expression citoyenne, mettant gravement en cause la démocratie dans notre pays.

Plus d'infos : http://briellois.over-blog.com/article-le-maire-de-brie-sous-matha-pete-les-plombs-violences-envers-le-blogueur-44400870.html

Presentation de la liste Segolene Royal

Marçay, 18/02/2010, présentation liste Ségolène Royal 2
envoyé par Segolene-Royal-2010

5 ans après la loi Handicap : premier bilan

L’accès « à tout pour tous » à l’horizon 2015. La loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne manquait pas d’ambition sur les questions d’accessibilité ou d’insertion professionnelle. Cinq ans après, où en sommes-nous ?
Force est de constater que le chantier reste immense pour les collectivités. La mise en accessibilité impose des contraintes techniques et financières importantes. Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), le montant des travaux à engager est estimé à 15 milliards d’euros, somme que les élus locaux devront financer sans l’aide de l’Etat ! L’échéance de 2015 paraît donc un objectif inatteignable, à tel point que l’Association des maires de France (AMF) envisage de demander un report de ce délai au Gouvernement.
L’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les métiers de la fonction publique se développe, mais elle accuse encore un retard considérable. Le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2% au 1er janvier 2008, avec 195.000 personnes (contre 163.500 personnes en 2005).
Après avoir bénéficié d’abattements, les employeurs publics ne remplissant pas l’obligation d’emploi de 6% d’agents handicapés, devront payer, pour la première fois en 2010, l’intégralité de leur contribution au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP). Il est question de 50 millions d’euros pour les seules communes et intercommunalités.
Malgré le contexte économique morose et les budgets de plus en plus contraints, les collectivités locales doivent montrer l’exemple. Les pistes de réflexion et les sources de financement existent. Le FIPHFP veut ainsi développer l’apprentissage, en finançant notamment des référents pour la prise en charge du handicap. Il souhaite également inciter les employeurs à embaucher les personnes handicapées recrutées via un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE), avec des primes à l’insertion de 6.000 euros.
Enfin, pour renforcer l’accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés, le FIPHFP a créé un fonds de 50 millions d’euros, pour les employeurs employant plus de 10 handicapés. Ce fonds s’ajouterait à l’aide à l’accessibilité du poste de travail, déjà existante et plafonnée à 15.000 euros par poste.

La réforme territoriale expliquée aux électeurs

La réforme territoriale expliquée aux électeurs
Les différents volets de la réforme territoriale mettent à mal les acquis positifs de 25 ans de décentralisation. Au lieu d’améliorer l’existant, la réforme proposée affaiblit notre système de démocratie locale. Au-delà des considérations partisanes, ce sentiment est largement partagé par les élus locaux.
Afin de brouiller la compréhension de cette réforme, le chef de l’Etat et son gouvernement ont présenté différents textes sans cohérence apparente. Entre le volet financier qui met sous tutelle les collectivités, le volet institutionnel qui créé un statut de « super élu » et officialise le cumul des mandats et le volet électoral qui propose un tripatouillage favorable à la droite et fait régresser la parité, difficile pour les citoyens d’appréhender dans leurs globalités les enjeux des discussions actuelles. Dans ce contexte, nous vous proposons dans le document consultable ci-dessous, une analyse de cette réforme :

cliquez sur le titre

marché de Loudun le 16 fevrier suite

Yves Perez et Jean-Pierre Armandin - Loudun 16 février
envoyé par scopitone86

marché de Loudun le 16 fevrier

Brigitte TONDUSSON au marché de Loudun
envoyé par scopitone86

La liste de Ségolène Royal

La liste de Ségolène Royal
Communiqué de Jean-François Macaire
PARTI SOCIALISTE
Fédération de la Vienne
COMMUNIQUE du 15 février 2010
En déposant ce matin sa liste pour les élections régionales, Ségolène Royal a constitué son équipe pour le nouveau mandat qu’elle sollicite des électeurs pictocharentais. Cette équipe se caractérise par un large éventail politique, des leaders des luttes sociales jusqu’aux écologistes et aux centristes, en passant par le PRG, le MRC et bien sur le Parti Socialiste qui en constitue l’armature. Ouvriers, employés, agriculteurs, artisans et commerçants, cadres, professionnels de santé, retraités, etc…, toutes les catégories sociales sont assurées que leur aspirations seront exprimées et leurs voix entendues.
L’enjeu en vaut la peine, car Ségolène Royal et son équipe proposent un projet ambitieux qui concerne chacun de nos concitoyens : la réussite des jeunes, la création d’emplois y compris dans l’industrie, l’excellence environnementale, l’accès aux soins pour tous, la défense du pouvoir d’achat notamment pour les plus modestes,tels sontles objectifs fixés dans la poursuite de l’élan donné depuis 2004Dans un contexte très difficile pour beaucoup de gens, provoqué bien souvent par une politique gouvernementale antisociale, les habitants de Poitou-Charentes peuvent compter sur leur Région pour les protéger et promouvoir de nouvelles solutions pour un avenir meilleur.
Jean-François MACAIRE
Premier secrétaire fédéral

Gerard Barc

Gerard Barc commente la liste de Ségolène Royal dans le 86
envoyé par scopitone86. - L'info video en direct.

Le Département doit réclamer son dû

Retrouvez la tribune de janvier du groupe des élus de gauche dans le magazine départemental Vivre en Vienne, portant sur la dette de l’Etat envers notre Département :

Par jugement du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a condamné le refus du Gouvernement de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Départements en matière de protection de l’enfance, au mépris du dispositif arrêté par le Parlement.
Cette décision est une première et donne raison aux Conseils Généraux qui réclament depuis plusieurs mois la compensation des transferts de compétences opérés depuis les lois de décentralisation de 2004. En écho à cette décision, le Département de Saône-et-Loire s’est vu accorder des dommages et intérêts à hauteur de 100 000 euros, ordonnance qui devrait faire jurisprudence et ainsi motiver d’autres Conseils Généraux à mettre en demeure l’Etat d’honorer sa parole.
Dans la Vienne, entre 2005 et 2009, la dette de l’Etat à l’égard du Département a atteint 126 millions d’euros, soit plus de 33% du budget annuel, et ce uniquement pour les dépenses de solidarité ! Pourtant, les besoins sont croissants à l’heure de l’allongement de la durée de vie, de l’accompagnement du handicap ou de l’insertion des travailleurs victimes de l’augmentation du chômage.

Notre groupe encourage vivement l’exécutif départemental à réclamer le dû des contribuables de la Vienne qui n’ont pas à supporter les lacunes gouvernementales. Face aux incertitudes budgétaires et à l’augmentation prévisible des besoins, la majorité se doit d’engager tous recours susceptibles d’améliorer les recettes départementales, qui, avec les réformes fiscales annoncées, ne permettront plus un accompagnement efficace des populations fragiles

Lutte contre la précarité énergétique des retraités à revenus moyens et modestes

La Région s'est engagée afin d'encourager la rénovation énergétique des logements, qui s’illustre notamment par la mise en place du micro-crédit énergie verte 0%, la mobilisation du FEDER Axe 2 mesure 1 pour la rénovation thermique haute performance des logements sociaux et le programme de rénovation énergétique des logements sociaux mis en place avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour un objectif Bâtiment Basse Consommation,
Les coûts de l’énergie et leur impact croissant sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment les retraités à revenus moyens et modestes augmentent régulièrement. La précarité énergétique et la nécessité d’apporter des réponses adaptées aux familles en proie à ces difficultés chroniques se développent. Les solutions à mettre en œuvre doivent donc faire appel à une mobilisation concertée et durable des partenaires publics et privés (collectivités territoriales, établissements intervenant dans la rénovation de l’habitat et organismes sociaux, etc.),

La Région va mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement aux travaux de maîtrise de l'énergie et d’efficacité énergétique pour les retraités en situation de précarité énergétique, en facilitant notamment la réalisation des diagnostics thermiques préalables

Un bon sondage ne fait pas l'élection

Il faut rester mobilisés!

Le premier sondage sur les résultats des élections régionales de mars prochain en Poitou-Charentes semble confirmer le souhait des habitants de renouveler leur confiance à Ségolène Royal pour présider aux destinées de la Région. Il témoigne d'une profonde reconnaissance au très bon bilan de Ségolène Royal et son équipe depuis 2004, mais aussi d'une adhésion à l'ouverture de sa liste à des écologistes, des syndicalistes, des radicaux et des centristes humanistes. Il s'agit, sans aucun doute, d'un bon résultat, mais il ne s'agit que d'un sondage. Pour le concrétiser dans les urnes les 14 et 21 mars prochains, et pour que Poitou-Charentes conserve une énergie d'avance, il est important que nous soyons tous mobilisés et que nous mobilisions autour de nous!

L'aide à la reprise d'études dans l'enseignement supérieur

Contenu de l'article sélectionné Le plan régional "jeunes diplomés"
Face à la crise économique actuelle, l'aide à la reprise d'études dans l'enseignement supérieur vise à faciliter l'insertion future dans le monde du travail des jeunes diplômés.
La mise en place du plan Jeunes Diplômés, au travers de l' « Aide à la reprise d'études dans l'enseignement supérieur », répond à 4 objectifs :
•proposer aux jeunes diplômés confrontés aux difficultés du marché du travail de développer de nouvelles compétences, acquérir un métier,
•accompagner l'effort des familles touchées par le chômage et qui ont des enfants dans le supérieur,
•éviter les ruptures de parcours dues aux problèmes financiers,
•éviter la perte du capital humain régional (actuellement 80% des jeunes doctorants partent travailler dans une autre région ).
Cette aide, prévue pour 800 jeunes de Poitou-Charentes, a été montée en partenariat avec le Haut Commissariat à la Jeunesse et à la Vie Associative, les deux universités du Poitou-Charentes, Pôle emploi, le CROUS, le Rectorat, et les missions locales.
Elle s'articule autour de :
•la mise en place à l'université d'une plate-forme d'information, d'orientation pour aider à la réorientation et à l'intégration des étudiants vers les filières les plus porteuses,
•l'ouverture de sessions spécifiques de diplômes d'université (DU) pour permettre l'intégration dans les entreprises ou la création d'entreprise
•la reprise d'études abandonnées en cours d'année 1, par une intégration en DUT, BTS pour que l'effort du jeune et de sa famille aboutisse à une validation,
•la reprise d'études dans des filières professionnelles porteuses: BTS, BTSA, DUT, licence et master pro essentiellement pour une formation menant à l'emploi.

Dette de la Grece

La dette de la Grèce est évaluée à "300 milliards d'euros, ce qui est le plus haut niveau dans l'histoire moderne de la Grèce", a déclaré jeudi 10 décembre le vice-ministre des Finances Philippos Sahinidis.
Même chose pour le déficit budgétaire qui est le plus élevé depuis 16 ans. Dans le projet de budget de l'Etat pour 2010 déposé au Parlement le mois dernier et qui doit être voté fin décembre, la dette publique s'élève pour 2009 à 272,3 milliards d'euros soit 113,4% du Produit intérieur brut (PIB), et ce projet prévoit pour 2010 une dette de 294,950 milliards (120,8% du PIB).
Une réunion de tous les chefs de partis doit avoir lieu la semaine prochaine, à la demande du Premier ministre Georges Papandréou, afin de lutter contre la corruption et la fraude fiscale et envoyer un message à l'étranger montrant la volonté de la Grèce de "nettoyer" son économie.

ET LOUDUN ?

Rectificatif a l'article de la NR de ce jour

Cet article concerne l'ouverture d'un bar epicerie "MAG A ZINC" à Arcay
Tout d'abord bravo pour cette initiative et bonne chance à sa créatrice
Mais juste une précision d'importance: la "bourse emploi tremplin" est un dispositif d'aide financiére versée par la région Poitou Charentes et non par la CCPL comme l'article l'affirme.voir le lien ci dessous.
http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/85

Une association exige la démission de Bussereau

L'association Générations Mémoire Harkis a demandé dimanche 7 février la démission du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, après un dérapage verbal sur les Harkis, "pour sauver l'honneur du gouvernement", en précisant qu'une délégation se rendra mercredi à Matignon à 15h pour déposer cette demande de démission du secrétaire d'Etat aux Transports

"Ignobles insultes à l'Histoire"

Interrogé jeudi par Europe 1 sur la présence de centristes sur la liste de la socialiste Ségolène Royal, Dominique Bussereau avait répliqué: "Oui enfin, elle rassemble des harkis, hein, si vous me permettez l'expression, des gens qui vont un peu dans cette affaire parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens d'être élus".

Peu après, le secrétaire d'Etat avait présenté ses excuses dans un communiqué.

"A présent, Générations Mémoire Harkis prend acte des excuses formulées par (M. Bussereau) pour ces ignobles insultes à l'Histoire, mais se réserve tous les droits de poursuite y compris judiciaires afin que de telles attaques ou allusions attentatoires ne se reproduisent plus", conclut l'association.

Les co-listiers Châtelleraudais de M. Bussereau sur la liste des prochaines régionales ( Melle Abelin et Mr Rabit ) sont bien silencieux ...

Question au Gouvernement sur la réforme des prud'hommes

Question au Gouvernement sur la réforme des prud'hommes
par Jean-Michel Clément


Madame la Garde des Sceaux,
A votre arrivée au Ministère, une information concernant la justice prud’homale devait jeter le trouble dans le monde syndical, mais aussi dans les rangs de la magistrature : « l’adoption de la procédure écrite devant les Conseils de prud’hommes ».
Celle-ci, étant, je vous cite « jugée trop lourde et trop rigide. »
L'émotion suscitée par vos propos, qui mettent en cause les principes fondamentaux de la juridiction prud’homale, a conduit votre Ministère à publier en août un démenti non équivoque.
Je vous cite encore « aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud’hommes n’est en préparation ! »
Toutefois, votre déclaration, lors de l’inauguration des locaux du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne, devait relancer le débat.
Vous avez, Madame la Garde des Sceaux, évoqué la « procédure participative », comme une alternative à la conciliation prud’homale, indiquant qu’un décret était en cours d’examen au Conseil d’État, afin de donner une plus grande place à l’écrit.
De la même manière, le rapport du Conseil d’analyse économique remis au Gouvernement au début de ce mois, propose de déroger au monopole des prud’hommes par convention de branche et d’introduire l’arbitrage en droit social.
Doit-on rapprocher ces suggestions de la réforme de la carte judiciaire qui a déjà supprimé près d’un quart des Conseils des prud’hommes ?
En 200 ans d’existence, les Prud’hommes sont devenus une juridiction à part entière, complètement intégrée dans notre organisation judiciaire, véritable « symbole de l’ordre public social en France ».
Imposer un formalisme écrit, même à dose réduite, comme vous l’avez laissé entendre, conduirait nécessairement à dénaturer l’instance prud’homale et à la représentation obligatoire.
Ce serait à coup sûr la disparition des défenseurs syndicaux, vidant de sa substance notre dispositif d’accueil des salariés isolés.
C'est aussi la remise en cause de l’indépendance de cette juridiction.
C'est réduire le contentieux social et c'est enfin affaiblir le rôle des Conseils de prud’hommes dans l’établissement d’une jurisprudence jugée trop favorable aux salariés par le patronat.
Est-ce la volonté de votre Ministère ?

Source : http://www.jeanmichelclement.com

Elections régionales les 14 et 21 mars 2010

Scrutin à liste, suffrage universel direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.
Parité obligatoire et structuration en sections départementales
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé. Le nombre de candidats par département est déterminé par le tableau n°7 annexé au code électoral, intitulé Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale. Chaque section départementale présente deux candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir au cas où un ou plusieurs conseillers ne puissent plus exercer ses fonctions.
Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%. Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Répartition des sièges par section départementale, au sein de chaque liste
C’est seulement une fois que le nombre de sièges aura été affecté par liste qu’il le sera par section départementale. Cette répartition s’effectue de manière proportionnelle au nombre de voix obtenue par la liste dans chaque département de la région. Les conseillers régionaux élus ont donc plutôt tendance à être issus des départements où leur parti a récolté le plus de voix.
Date limite d’inscription sur les listes électorales
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter lors des élections régionales de mars 2010 est le 31 décembre 2009. L’inscription s’effectue dans la mairie de sa commune. (télécharger le formulaire d’inscription)
Pour informations compélementaires concernant la procédure électorale :
Lien vers le code électoral

Le BAFA pour devenir animateur, animatrice...

Le BAFA pour devenir animateur, animatrice...

Contenu de l'article sélectionné Devenez animateur, animatrice avec le BAFA !
Un plus pour trouver un job cet été : obtenir le BAFA ! Vous devez avoir 17 ans pour commencer la formation. La première étape est une session de formation générale d'une semaine qui se déroule souvent pendant les vacances.

Des formations pendant les vacances de février et Pâques 2010
AROEVEN Poitou-Charentes
Du 3 au 10 avril 2010 à Poitiers.
tél 05 49 45 24 34 ou aroeven.poitiers@wanadoo.fr
AROEVEN

CEMEA
Du 6 au 13 février (complet) et du 13 au 20 février à La Rochelle.
Du 3 au 10 avril (lieu non déterminé) et du 10 au 17 avril 2010 à Poitiers.
Tél 05 49 88 07 61 E-mail : vacances.loisirs@cemea-poitou-charentes.org
CEMEA Poitou-Charentes Formations BAFA
CEMEA Formations BAFA en France

FAMILLES RURALES
- Fédération Charente-Maritime
Du 13 au 20 février à Pont L'Abbé d'Arnoult (internat)
Du 3 au 10 avril 2010 à Saint-Denis du Pin (internat)
- Fédération Deux-Sèvres
Du 13 au 20 février à Bressuire
Tél 05 49 65 03 50 federation@famillesrurales79.org


LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Vacances Pour Tous FOL de la Vienne
Du 11 au 18 avril 2010 à Fouras en Charente-maritime.
tél 05 49 38 37 40 ezagar@fol86.org

LÉO-LAGRANGE
Du 5 au 12 avril 2010
Tél 05 57 42 68 50 leolagrange.sudouest@wanadoo.fr.
Léo-Lagrange Formations BAFA

LES FRANCAS
Du 8 au 15 février à Aubeterre en Charente.
Sessions du 13 au 20 févier en Charente-Martime : complet.
Du 5 au 12 avril (internat) à Saint-Secondin dans la Vienne.
Du 10 au 17 avril 2010 (internat) en Charente-Maritime (lieu non déterminé)
tél 05 49 41 39 93 - francas.poitou.charentes@wanadoo.fr
www.francas.asso.fr

MARPEN
Du 10 au 17 avril 2010 à Tusson en Charente
Tél 09 63 04 58 59 bafa@clubmarpen.org Contact : Delphine Poupin
www.clubmarpen.org / BAFA

UFCV
Du 10 au 17 avril à Ruffec en Charente.
Du 13 au 20 février et du 3 au 10 avril, à Saint-Xandre en Charente-Maritime - du 18 au 25 avril, dans l'Ile d'Oléron en Charente-Maritime.
Du 6 au 13 février, du 13 au 20 février, du 15 au 22 mars, du 3 au 10 avril 2010 à Poitiers. Tél 0 810 080 080 (prix appel local).
UFCV / BAFA
Des aides financières
•Une aide financière ministérielle peut être accordée : contactez votre direction départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale DDCS ou DDCSPP - voir aussi : www.sports.gouv.fr).
•D’autres organismes sont susceptibles de verser des aides financières sous conditions : Caisse d’allocations familiales, Conseil Général, comité d’entreprise, employeurs, Pôle emploi...)
S'inscrire sur le portail BAFA-BAFD
Vous pouvez désormais vous inscrire et suivre votre parcours de formation sur le site ministériel : BAFA-BAFD Poitou-Charentes

Retraites agricoles : la scandaleuse trahison de l’UMP

A l’Assemblée nationale, le 26 janvier 2010, la proposition de loi déposée par le groupe « Socialiste, Radicaux et Citoyens » visant à étendre le Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture a été rejetée par le vote des députés UMP.
Entre 1997 et 2002, la gauche majoritaire avait conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions de retraites du secteur agricole. Cet engagement s’était concrétisé par la mise en place du statut de « conjoint collaborateur » et la création d’une Retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles.
Cette proposition de loi du groupe auquel j’appartiens, prévoyait d’étendre aux 363 000 conjoints et aides familiaux le bénéfice de la RCO et plus précisément aux femmes des petits et moyens exploitants agricoles. Ces femmes qui ont consacré leur vie entière au travail de la terre, mais aussi à l’équilibre de leur famille et à la survie ou au développement économique de leur exploitation.
Pour les députés UMP, et alors que la droite s’était déjà opposée à la mise en place de la RCO en 2002, cette mesure de justice sociale semble irrecevable. Un tel effort aurait coûté au budget de la Nation, 130 millions d’euros. Ce chiffre est à rapprocher des 600 millions d’euros que l’État a rendu à 14 familles, les plus riches qui ont bénéficié du « bouclier fiscal » !
Comment ne pas être choqué, quand le Gouvernement refuse d’accorder un complément de retraite de 1 000 euros, par an à des femmes qui perçoivent en moyenne 500 euros par mois, et quand parallèlement on voit le nouveau dirigeant d’EDF percevoir 13 millions d’euros de «retraite chapeau », qu’il justifie en précisant qu’il s’agit d’une retraite « complémentaire » ?
Alors que le Gouvernement et sa majorité, protège les plus privilégiés, il ignore avec insolence les retraités dont les niveaux de pension sont parmi les plus faibles de notre pays et n’atteignent souvent pas le montant du minimum vieillesse ! Le RCO était en quelque sorte un bouclier social que nous appelons de nos vœux pour les catégories de nos concitoyens les plus démunis.
Pour mes collègues et moi-même, ce vote illustre le double langage et la scandaleuse trahison de l’UMP et du Président de la République, qui avait pourtant promis au début de son mandat de « réduire les poches de pauvreté » dans le monde agricole. Il reconnaissait lui-même le 25 janvier dernier sur TF1 des pensions de retraites « trop basses » pour l’ensemble des Français !
Une fois de plus, nous avons la preuve de cette difficulté chronique de passer des jolies paroles aux actes concrets !

Source :
http://www.jeanmichelclement.com/

La Région préserve les espaces naturels

La préservation des habitats naturels et de la diversité des espèces végétales et animales qui les composent, constituent des enjeux majeurs. La préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel participent aussi à la qualité de vie en région, et conditionnent le maintien d'activités économiques essentielles pour la région.
En Poitou-Charentes, la préservation des habitats naturels, et donc de la diversité des espèces végétales et animales qui les composent, constituent des enjeux majeurs. Outre son intérêt écologique, la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel participent à la qualité de vie, à la sauvegarde des paysages, et conditionnent le maintien d'activités économiques essentielles pour la région.

Le Poitou-Charentes recèle une biodiversité exceptionnelle, avec 30 % des espèces floristiques françaises, et 57 % des espèces de mammifères recensées en France. Elle compte 85 sites « natura 2000 », comprenant une zone maritime importante et des zones humides littorales comme le marais poitevin, qui en est la figure la plus emblématique.

L'action de la Région se focalise d'une part sur la préservation des espaces naturels et des espèces animales et végétales, et d'autre part sur leur valorisation.

S'informer pour mieux se former

Contenu de l'article sélectionné S'informer pour mieux se former !
Vous êtes intéressé par un apprentissage, une formation ou une reprise d'études ? Vous souhaitez découvrir les métiers et les formations qui leur correspondent ? Vous recherchez une aide ou un dispositif ?


Appelez la Ligne Horizon : 0 810 899 100 ou rendez vous sur le site www.horizon-info.org

Petite astuce pour vous aider dans votre recherche : Le menu du site "découvrir les métiers" fonctionne très bien et vous permet de découvrir toutes les formations dans la région qui débouchent sur le métier que vous souhaitez exercer.

source : Région Poitou-Charentes

Des ordinateurs pour les seniors

1 févr. 2010 actualités , vivre ensemble La Région a lancé un 4e appel à projets en direction des associations de seniors désireuses de se doter d’un équipement informatique. Elles ont jusqu'au 12 avril pour faire leur demande.
La Région a lancé un 4e appel à projets en direction des associations de seniors désireuses de se doter d’un équipement informatique. Elles ont jusqu'au 12 avril pour faire leur demande.

Ce « Plan Régional d’Equipement Informatique des Associations de Seniors » permet à ces associations de bénéficier gratuitement d'un ordinateur. A destination des adhérents du club ou de l'association, cet outil favorise les liens intergénérationnels en offrant aux anciens une ouverture sur le monde, en leur permettant d’envoyer des mails à leurs petits-enfants ou d’accéder aux services à la personne. Cet équipement informatique permet ainsi de rompre avec la solitude qui touche parfois nos aînés, particulièrement en milieu rural. Ces ordinateurs sont recyclés, conformément à la politique d’excellence environnementale défendue par la Région.

La Région préserve les espaces naturels

1 févr. 2010 actualités , environnement La préservation des habitats naturels et de la diversité des espèces végétales et animales qui les composent, constituent des enjeux majeurs. La préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel participent aussi à la qualité de vie en région, et conditionnent le maintien d'activités économiques essentielles pour la région.
En Poitou-Charentes, la préservation des habitats naturels, et donc de la diversité des espèces végétales et animales qui les composent, constituent des enjeux majeurs. Outre son intérêt écologique, la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel participent à la qualité de vie, à la sauvegarde des paysages, et conditionnent le maintien d'activités économiques essentielles pour la région.

Le Poitou-Charentes recèle une biodiversité exceptionnelle, avec 30 % des espèces floristiques françaises, et 57 % des espèces de mammifères recensées en France. Elle compte 85 sites « natura 2000 », comprenant une zone maritime importante et des zones humides littorales comme le marais poitevin, qui en est la figure la plus emblématique.

L'action de la Région se focalise d'une part sur la préservation des espaces naturels et des espèces animales et végétales, et d'autre part sur leur valorisation.

Conseils municipaux d'Arcay du 29 janvier 2010

Objet du premier conseil a 19h(selon l'affichage ):point d'information sur l'étude du projet éolien.
Réunion du conseil à huis clos décidé par le maire et ses adjoints sans en avertir les autres membres du conseil .
Cette pratique étonnante ne semble pas être dans les règles ,voir le lien du sénat ci dessous

Nous attendons avant toute prise de position la validité ou l'invalidité de ce dernier et également l'affichage sous huit jours des informations ou des délibérations sur ce conseil et le suivant (a 20h) convoqué lui en bonne et due forme.
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/quel_regime_reunions_huis_clos_conseil_municipal/index.html