A l’occasion de la Commission Permanente du mois de juillet 2010, les élus de gauche ont interpellé la majorité sur les points suivants : ECONOMIE
Thierry MESMIN, Conseiller général du canton de Lussac-les-Chateaux, s’est interrogé sur la pertinence d’une subvention de 5000 euros pour la Fédération des Associations de Diplomés de l’Institut d’Administration des Entreprises. Il a estimé que dans un contexte de budget contraint, la convention proposée avec cette organisme ne permettait pas de bien identifier le bénéfice pour le Département.
CULTURE
Martine GABOREAU, Conseiller général du canton de Poitiers 4, a demandé à ce que les règles du Fonds Cantonale d’Animation Locale soient reprécisées. Prenant l’exemple de son enveloppe, elle a précisé que certains prélèvements de subventions sur cette dernière n’étaient pas justifiés au regard des critères actuels.
ENVIRONNEMENT
Gérard RIVAUD, Conseiller général du canton de la Villedieu-du-Clain, a informé l’Assemblée départementale de la probable mise en sommeil de la plateforme de compostage située sur la Communauté de Communes de la Villedieu-du-Clain. Il a estimé que l’arrêt de cet équipement, en place depuis dix ans sur le territoire, n’allait pas dans le sens d’une augmentation de la valorisation des bio-déchets.
BATIMENTS
Christian MICHAUD, Conseiller général du canton de Châtellerault Sud, a demandé à la majorité pourquoi le Conseil Général avait deux antennes proches l’une de l’autre à Châtellerault. Il a estimé que des économies d’échelles pouvaient être réalisées et a demandé qu’une étude d’opportunité soit menée sur le sujet.
Cette Commission Permanente a été précédée d’une Commission Générale durant laquelle les élus ont été sensibilisés au passage à la Télévision Numérique Terrestre sur l’ensemble de la Vienne à compter du 19 octobre prochain.
=> Pour toute information, vous pouvez consulter le site de la Mission France Télé Numérique
Un point d’avancement sur l’éventualité de céder des parts du capital du Futuroscope à la Compagnie des Alpes a également été fait, moment d’échanges durant lequel Christian MICHAUD a rappelé l’extrème nécessité que le Conseil Général conserve un droit de regard réel sur le devenir du Parc si la transaction venait à se faire.
jeudi 29 juillet 2010
mercredi 28 juillet 2010
Déserts médicaux : le Gouvernement renonce à agir
Roselyne Bachelot a annoncé l'abandon des seules mesures de la loi HPST (Hôpital, patient santé, territoire) destinées à lutter contre les déserts médicaux : la mise en place de contrats santé solidarité et l'obligation pour les médecins de déclarer leurs absences. Roselyne Bachelot a annoncé l'abandon des seules mesures de la loi HPST (Hôpital, patient santé, territoire) destinées à lutter contre les déserts médicaux : la mise en place de contrats santé solidarité et l'obligation pour les médecins de déclarer leurs absences. Cette annonce traduit le mépris avec lequel est traité le Parlement, puisque de manière assumée le Gouvernement refuse de mettre en œuvre des dispositions législatives. J’en appelle aux parlementaires de la majorité pour qu’ils interrogent le gouvernement sur le rôle qu'il leur fait jouer : soutiens alibis d'une pseudo-réforme un jour, spectateurs muets de son retrait le lendemain.
Nous avons dénoncé, tout au long de la discussion du projet de loi, l'absence de mesure résolue pour lutter contre l'inégalité d'accès aux soins, notamment territoriale. Nous savons que les médecins sont mal répartis sur le territoire et que ce déséquilibre démographique engendre des inégalités d'accès aux soins. Les jeunes médecins ne s’installent pas dans des régions jugées moins attractives comme le Sud-Vienne. Alors que ceux qui y travaillent déjà sont surchargés !
La lutte contre les déserts médicaux réclame une politique ambitieuse et du courage, des mesures de régulation responsables et structurantes. C'est toute l'organisation des études de médecine et de la médecine libérale qui est à revoir : obligation pour les étudiants de stages longs en médecine ambulatoire, encouragement à la pratique de groupe notamment par le soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires, définition des temps d'accès maximum aux professionnels de santé, introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des médecins, encadrement des dépassements d'honoraires, mise en œuvre de délégations de tâches, …
En renonçant à faire appliquer la loi qu'il a lui même fait voter, en ne présentant pas d'emblée un nouveau projet destiné à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement renonce à prendre la mesure des inégalités grandissantes d'accès aux soins dans notre pays. Il engage ainsi sa responsabilité face aux Français qui depuis 5 ans voient leurs dépenses de santé s'envoler et assistent à la mise en place, avec le soutien du gouvernement, d'une médecine à deux vitesses.
Et comme les loudunais ont pu le voir leur hopital semble condamné avec l'aval Benas, Belin. Abelin.
Nous avons dénoncé, tout au long de la discussion du projet de loi, l'absence de mesure résolue pour lutter contre l'inégalité d'accès aux soins, notamment territoriale. Nous savons que les médecins sont mal répartis sur le territoire et que ce déséquilibre démographique engendre des inégalités d'accès aux soins. Les jeunes médecins ne s’installent pas dans des régions jugées moins attractives comme le Sud-Vienne. Alors que ceux qui y travaillent déjà sont surchargés !
La lutte contre les déserts médicaux réclame une politique ambitieuse et du courage, des mesures de régulation responsables et structurantes. C'est toute l'organisation des études de médecine et de la médecine libérale qui est à revoir : obligation pour les étudiants de stages longs en médecine ambulatoire, encouragement à la pratique de groupe notamment par le soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires, définition des temps d'accès maximum aux professionnels de santé, introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des médecins, encadrement des dépassements d'honoraires, mise en œuvre de délégations de tâches, …
En renonçant à faire appliquer la loi qu'il a lui même fait voter, en ne présentant pas d'emblée un nouveau projet destiné à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement renonce à prendre la mesure des inégalités grandissantes d'accès aux soins dans notre pays. Il engage ainsi sa responsabilité face aux Français qui depuis 5 ans voient leurs dépenses de santé s'envoler et assistent à la mise en place, avec le soutien du gouvernement, d'une médecine à deux vitesses.
Et comme les loudunais ont pu le voir leur hopital semble condamné avec l'aval Benas, Belin. Abelin.
mardi 27 juillet 2010
Quand Benas flagorne Belin
Selon une source NR voici le commentaire de Benas pour voler au secours de Belin
« Il y a eu un vote, ce n'est pas la décision d'un seul homme. Nous vivons une période difficile et ces augmentations sont devenues inéluctables. Je suis peiné de la façon dont cela se passe. [...] J'ai appelé Bruno Belin pour lui exprimer tout mon soutien. Maintenant nous devons travailler pour le bien du territoire et nous avons besoin de tout le monde pour avancer. »
Apres cela les loudunais savent (s'ils l'ignoraient deja) que Benas et Belin n'ont aucun scrupule pour affaiblir les plus faibles et pendant ce temps, dilapider l'argent des contribuables a des fins plus que discutables
Les électeurs sauront s'en souvenir et donner aux Loudunais des élus responsables
« Il y a eu un vote, ce n'est pas la décision d'un seul homme. Nous vivons une période difficile et ces augmentations sont devenues inéluctables. Je suis peiné de la façon dont cela se passe. [...] J'ai appelé Bruno Belin pour lui exprimer tout mon soutien. Maintenant nous devons travailler pour le bien du territoire et nous avons besoin de tout le monde pour avancer. »
Apres cela les loudunais savent (s'ils l'ignoraient deja) que Benas et Belin n'ont aucun scrupule pour affaiblir les plus faibles et pendant ce temps, dilapider l'argent des contribuables a des fins plus que discutables
Les électeurs sauront s'en souvenir et donner aux Loudunais des élus responsables
lundi 26 juillet 2010
Un diplôme, un permis de conduire
La Région poursuit, pour l’année 2010-2011, ses aides à destination des diplômés du CAP et du Bac pro, afin qu’ils puissent passer leur permis de conduire, en le finançant en partie ou en totalité. Une aide à la mobilité importante pour aider à trouver du travail.
Le permis de conduire est un véritable outil de travail, nécessaire et indispensable aux jeunes puisqu'il leur permet d’être recrutés et autonomes dans leur emploi. Il est bien souvent un facteur discriminant entre les familles pouvant le payer à leurs enfants et celles qui n’en ont pas les moyens.
Cette aide représente un soutien concret au pouvoir d’achat des familles, en même temps qu’il est un facteur d’égalité des chances entre les jeunes.
Elle est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 3 ans après l’obtention du diplôme (sous conditions de ressources : 12 550 euros par part fiscale imposable).
Le permis de conduire est un véritable outil de travail, nécessaire et indispensable aux jeunes puisqu'il leur permet d’être recrutés et autonomes dans leur emploi. Il est bien souvent un facteur discriminant entre les familles pouvant le payer à leurs enfants et celles qui n’en ont pas les moyens.
Cette aide représente un soutien concret au pouvoir d’achat des familles, en même temps qu’il est un facteur d’égalité des chances entre les jeunes.
Elle est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 3 ans après l’obtention du diplôme (sous conditions de ressources : 12 550 euros par part fiscale imposable).
samedi 24 juillet 2010
Gagner la bataille de l'emploi
« La bataille pour l'emploi est une priorité de notre politique régionale. La crise économique, sociale et environnementale que traverse notre pays nécessite des actions concrètes pour, sur notre territoire, combattre les effets de cette crise et préparer l'avenir. Cette volonté est portée notamment par le « Plan régional pour la conversion sociale et écologique de l'économie », voté par la Région. Mais il est également essentiel pour la Région d'aider les entreprises régionales dynamiques pour qu'elles investissent, créent de la valeur ajoutée et de l'emploi.
Mais, je le rappelle, toutes les aides accordées aux entreprises par la Région sont conditionnées par la signature d'une charte d'engagement qui leur impose de ne pas délocaliser, ni de licencier si elles font du profit, sous peine de devoir rembourser ces aides publiques. »
Ségolène Royal
Présidente de la Région Poitou-Charente
Mais, je le rappelle, toutes les aides accordées aux entreprises par la Région sont conditionnées par la signature d'une charte d'engagement qui leur impose de ne pas délocaliser, ni de licencier si elles font du profit, sous peine de devoir rembourser ces aides publiques. »
Ségolène Royal
Présidente de la Région Poitou-Charente
jeudi 22 juillet 2010
Le chef de l’Etat stigmatise encore les Collectivités Locales
Lors de sa dernière intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a demandé aux Collectivités locales d’appliquer la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite après avoir rappelé que l’Etat, pour faire des économies a supprimé 100.000 postes de fonctionnaires en 3 ans et qu’en 2011, 34.000 fonctionnaires ne seraient pas remplacés. Après la critique sur le nombre d’élus locaux, le Président de la République persiste et signe dans sa volonté de dénigrer les Collectivités locales en les accusant de voir leurs dépenses de personnel s’envoler. C’est vite oublier que si elles sont tenues de recruter c’est à cause des transferts de compétences opérés par l’État !
Curieusement, à la question du journaliste sur l’origine desdits transferts, le Président a préféré jouer la carte de l’esquive...
Il parait indécent d’en appeler à « la responsabilité des élus locaux » quand l’État se désengage et ne fait pas face à ses propres responsabilités. Il est tout aussi indécent que le chef de l’État parle d’effort financier partagé, appelle à la dénonciation des abus et demande aux Préfets d’utiliser le contrôle de légalité pour différer tout recrutement.
En voulant redonner tout pouvoir aux Préfets, l’État met une nouvelle fois en danger la décentralisation et par voie de conséquence les pouvoirs locaux.
Curieusement, à la question du journaliste sur l’origine desdits transferts, le Président a préféré jouer la carte de l’esquive...
Il parait indécent d’en appeler à « la responsabilité des élus locaux » quand l’État se désengage et ne fait pas face à ses propres responsabilités. Il est tout aussi indécent que le chef de l’État parle d’effort financier partagé, appelle à la dénonciation des abus et demande aux Préfets d’utiliser le contrôle de légalité pour différer tout recrutement.
En voulant redonner tout pouvoir aux Préfets, l’État met une nouvelle fois en danger la décentralisation et par voie de conséquence les pouvoirs locaux.
mardi 20 juillet 2010
La Région dans votre boite aux lettres
Afin d'informer directement des projets et actions qu'elle mène, la Région a décidé de publier un journal à destination de tous les habitants. Le n°1 de « L'Essentiel, le journal de Poitou-Charentes » fait, sur 8 pages, le point sur l'action de la Région en matière d'innovation (industrielle et sociale), sur son nouveau plan en faveur des énergies renouvelables, sur la reprise d'Heuliez et sur l'agriculture durable. Il présente aussi les aides auxquelles vous avez droit, que vous soyez des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
Un journal qui se veut concret et simple, l'information détaillée et exhaustive se trouvant sur le site internet de la Région Poitou-Charentes.
Un numéro à trouver dans votre boite aux lettres, à partir du 19 juillet.
Un journal qui se veut concret et simple, l'information détaillée et exhaustive se trouvant sur le site internet de la Région Poitou-Charentes.
Un numéro à trouver dans votre boite aux lettres, à partir du 19 juillet.
jeudi 15 juillet 2010
Réforme territoriale : communiqué de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
Après l’adoption de justesse en seconde lecture la nuit dernière du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, demande au gouvernement de tirer tous les enseignements de ce scrutin au Sénat qui n’emporte pas l’adhésion d’une vraie majorité parlementaire.
Le président de l’ADF encourage également le gouvernement à ne pas réintroduire lors de la discussion à l’Assemblée nationale des dispositifs qui font l’unanimité contre eux.
Le vote, extrêmement serré (6 voix) de la Haute Assemblée, reflète clairement que la méthode employée fut totalement inopportune. Le rapport BELOT-KRATTINGERGOURAULT était incontestablement une bonne base de travail consensuel.
En effet, tout au long de l’examen du texte, la Haute Assemblée n’a eu de cesse de revenir sur les principales dispositions introduites par l’Assemblée nationale en 1 ère lecture, à la demande du gouvernement. Les deux mesures-phares du texte ont ainsi été rejetées, contre l’avis de la commission et du gouvernement qui a tenté à plusieurs reprises de les réintroduire.
Le mode de scrutin du conseiller territorial, nouvel élu hybride sans réel ancrage territorial, a été rejeté par les sénateurs (article 1). De même, ces derniers ont fait le choix de repousser le débat sur l’organisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités (article 35) à une date ultérieure et ont souhaité qu’un autre texte soit adopté dans les douze mois suivant la parution de celui-ci.
Compte-tenu de ces évolutions et de la confusion qui a régné lors des débats, le Président de l’ADF voit la confirmation que cette réforme mal ficelée est rejetée par la majorité des élus de France au-delà des parlementaires, car il ne va pas dans le sens de l’histoire, celui de la démocratie territoriale, de l’efficacité de l’action publique et de l’intérêt général.
Le président de l’ADF encourage également le gouvernement à ne pas réintroduire lors de la discussion à l’Assemblée nationale des dispositifs qui font l’unanimité contre eux.
Le vote, extrêmement serré (6 voix) de la Haute Assemblée, reflète clairement que la méthode employée fut totalement inopportune. Le rapport BELOT-KRATTINGERGOURAULT était incontestablement une bonne base de travail consensuel.
En effet, tout au long de l’examen du texte, la Haute Assemblée n’a eu de cesse de revenir sur les principales dispositions introduites par l’Assemblée nationale en 1 ère lecture, à la demande du gouvernement. Les deux mesures-phares du texte ont ainsi été rejetées, contre l’avis de la commission et du gouvernement qui a tenté à plusieurs reprises de les réintroduire.
Le mode de scrutin du conseiller territorial, nouvel élu hybride sans réel ancrage territorial, a été rejeté par les sénateurs (article 1). De même, ces derniers ont fait le choix de repousser le débat sur l’organisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités (article 35) à une date ultérieure et ont souhaité qu’un autre texte soit adopté dans les douze mois suivant la parution de celui-ci.
Compte-tenu de ces évolutions et de la confusion qui a régné lors des débats, le Président de l’ADF voit la confirmation que cette réforme mal ficelée est rejetée par la majorité des élus de France au-delà des parlementaires, car il ne va pas dans le sens de l’histoire, celui de la démocratie territoriale, de l’efficacité de l’action publique et de l’intérêt général.
mardi 13 juillet 2010
La cohésion de l’exécutif ressemble à celle de l’équipe de France de football
Tribune du magazine Vivre en Vienne de juillet-août 2010
La démission du Vice-président en charge de l’environnement, pour des raisons de conflit interne au sein de l’exécutif, rajoute encore à la confusion et à la fragilité du groupe qui gouverne l’Assemblée départementale.
Faisons les comptes. Sur 38 conseillers généraux, le groupe du Président ne compte que 17 membres. Il est donc minoritaire ! Et aujourd’hui, avec cette démission, ils ne seraient plus que 16 “fidèles”, mais on sait qu’il y a aussi d’autres dissensions internes.
On observe également, sur la place publique, les déchirements des élus de droite entre eux comme dans les cantons de Chauvigny ou de Loudun par exemple. On déplore par ailleurs l’absentéisme récurrent des élus de droite sur les bancs du Conseil général. Lors de la dernière commission générale consacrée aux programmes de recherche de l’Université, 7 élus seulement étaient présents en séance. L’essoufflement est avéré et la fin de règne semble proche.
Loin de ces querelles picrocholines et stériles, le groupe des élus de gauche, fort de ses 18 membres, travaille sereinement à la préparation de l’avenir. Ainsi, grâce aux propositions constructives que nous formulons, nous avons obtenu que des projets importants récemment soumis à notre Assemblée soient sensiblement modifiés et amendés, pour servir au mieux l’intérêt de notre Département et de ses populations.
La démission du Vice-président en charge de l’environnement, pour des raisons de conflit interne au sein de l’exécutif, rajoute encore à la confusion et à la fragilité du groupe qui gouverne l’Assemblée départementale.
Faisons les comptes. Sur 38 conseillers généraux, le groupe du Président ne compte que 17 membres. Il est donc minoritaire ! Et aujourd’hui, avec cette démission, ils ne seraient plus que 16 “fidèles”, mais on sait qu’il y a aussi d’autres dissensions internes.
On observe également, sur la place publique, les déchirements des élus de droite entre eux comme dans les cantons de Chauvigny ou de Loudun par exemple. On déplore par ailleurs l’absentéisme récurrent des élus de droite sur les bancs du Conseil général. Lors de la dernière commission générale consacrée aux programmes de recherche de l’Université, 7 élus seulement étaient présents en séance. L’essoufflement est avéré et la fin de règne semble proche.
Loin de ces querelles picrocholines et stériles, le groupe des élus de gauche, fort de ses 18 membres, travaille sereinement à la préparation de l’avenir. Ainsi, grâce aux propositions constructives que nous formulons, nous avons obtenu que des projets importants récemment soumis à notre Assemblée soient sensiblement modifiés et amendés, pour servir au mieux l’intérêt de notre Département et de ses populations.
lundi 12 juillet 2010
La droite aux abois cherche un os à ronger.
Avant de parler de « déni de démocratie », Hervé Morin aurait du se pencher sur son propre camp, empêtré dans des affaires pour le moins douteuses. Mais c’est bien connu, la meilleure défense c’est l’attaque, c’est pourquoi le ministre s’en prend à Ségolène Royal. Pas pour sa gestion, il ne peut guère reprocher à la Région d’avoir gelé les impôts depuis 5 ans et de maîtriser sa dette. Pas pour le train de vie de la Région, les dépenses y sont réduites au strict minimum. Alors Hervé Morin et la droite attaquent sur la désignation de 5 élus locaux et anciens élus régionaux en qualité de référents de la Région dans les territoires. Rappelons qu’il s’agit de confier à des personnalités bénévoles une mission d’intermédiation entre les territoires (élus locaux, associations, …) et la Région. Où est le déni de démocratie ? Au contraire, c’est un progrès de la démocratie locale que de multiplier la présence active et l’écoute des citoyens en proximité. Le plus amusant est l’argument choisi par M. Morin : Ségolène Royal et sa majorité auraient été « battues » sur les territoires concernés. M. Morin ignore visiblement les résultats des élections régionales. Elue avec 61% des voix, Ségolène Royal l’a emporté dans tous les cantons de la Vienne et dans la quasi-totalité des pays et agglomérations de la région. Peut-être faut-il en informer M. Morin. Je lui suggère de se recentrer sur son Ministère de la Défense, et s’il marque de l’intérêt pour la région Poitou-Charentes, de revenir sur sa décision de fermer l’Ecole de Gendarmerie de Châtellerault.
Jean-François Macaire
1er Vice-président du Conseil Régional.
Jean-François Macaire
1er Vice-président du Conseil Régional.
samedi 10 juillet 2010
la justice sociale selon Belin
source nouvelle republique
Hausse des transports : nouveau débat à la CCPL
10/07/2010 06:38
La hausse du coût des transports scolaires, décidée par la communauté de communes du Pays loudunais, a alimenté à nouveau le débat en séance.
En ce début de vacances scolaires, l'école était au centre des débats du dernier conseil communautaire. La séance, qui se déroulait mercredi soir, a vu l'installation comme délégué de Roger Pelletier, nouveau maire de Berthegon, en présence de Jean-François Macaire, qui remplace Brigitte Tondusson comme référent du Pays loudunais, au Conseil régional.
Après les prises de position d'un élu et de Nicolas Turquois, dans nos colonnes, au sujet de l'augmentation de la participation des familles dans le domaine des transports scolaires, Bruno Belin, le président de la communauté de communes, s'est livré à une longue démonstration pour justifier la proposition de l'exécutif communautaire de faire passer le tarif de 36 € à 85 € par enfant et par an avec gratuité à partir du 3e enfant.
La proposition d'augmentation a été adoptée
« Baisse de recettes et tranferts de charges, baisse des subventions du Conseil général, augmentation du prix des carburants et de la participation versée par la CCPL au Département pour les transports (+100% en 3 ans)... Dès lors, trois solutions se présentaient à nous pour assumer un coût qui s'élève à 1.064 € par an et par enfant. Baisser les dépenses en réduisant les arrêts ou le nombre d'accompagnatrices, au détriment de la sécurité, augmenter de 5 % la fiscalité pour tous ou faire passer la participation des utilisateurs à 85 €. L'exécutif communautaire vous propose de retenir cette dernière solution », a déclaré, en substance, le président de la CCPL
Il a conclu en précisant qu'après cette augmentation, la participation demandée aux familles représenterait moins de 30 centimes par trajet et que l'on allait vers une uniformisation des tarifs dans le département.
La proposition de Bruno Belin était adoptée (2 voix contre et 7 abstentions) malgré l'intervention du délégué de Saix qui souhaitait que l'on reporte certains travaux afin que la CCPL supporte elle-même intégralement cette augmentation.
note de notre part
Les parents jugeront des décisions de leurs maires ou des délégués communautaires (nous aurions aimé savoir qui etait contre)
Il ne faut pas oublier que Belin est egalement vice président du conseil general ,lui qui critique les baisse de subventions du même conseil general .heureusement pour le loudunais les postes des conseillers generaux sont renouvelable (3 sur 4)
Nous souhaitons que les electeurs n'oublient pas tous ces cous tordus et ce perpetuel double language
Hausse des transports : nouveau débat à la CCPL
10/07/2010 06:38
La hausse du coût des transports scolaires, décidée par la communauté de communes du Pays loudunais, a alimenté à nouveau le débat en séance.
En ce début de vacances scolaires, l'école était au centre des débats du dernier conseil communautaire. La séance, qui se déroulait mercredi soir, a vu l'installation comme délégué de Roger Pelletier, nouveau maire de Berthegon, en présence de Jean-François Macaire, qui remplace Brigitte Tondusson comme référent du Pays loudunais, au Conseil régional.
Après les prises de position d'un élu et de Nicolas Turquois, dans nos colonnes, au sujet de l'augmentation de la participation des familles dans le domaine des transports scolaires, Bruno Belin, le président de la communauté de communes, s'est livré à une longue démonstration pour justifier la proposition de l'exécutif communautaire de faire passer le tarif de 36 € à 85 € par enfant et par an avec gratuité à partir du 3e enfant.
La proposition d'augmentation a été adoptée
« Baisse de recettes et tranferts de charges, baisse des subventions du Conseil général, augmentation du prix des carburants et de la participation versée par la CCPL au Département pour les transports (+100% en 3 ans)... Dès lors, trois solutions se présentaient à nous pour assumer un coût qui s'élève à 1.064 € par an et par enfant. Baisser les dépenses en réduisant les arrêts ou le nombre d'accompagnatrices, au détriment de la sécurité, augmenter de 5 % la fiscalité pour tous ou faire passer la participation des utilisateurs à 85 €. L'exécutif communautaire vous propose de retenir cette dernière solution », a déclaré, en substance, le président de la CCPL
Il a conclu en précisant qu'après cette augmentation, la participation demandée aux familles représenterait moins de 30 centimes par trajet et que l'on allait vers une uniformisation des tarifs dans le département.
La proposition de Bruno Belin était adoptée (2 voix contre et 7 abstentions) malgré l'intervention du délégué de Saix qui souhaitait que l'on reporte certains travaux afin que la CCPL supporte elle-même intégralement cette augmentation.
note de notre part
Les parents jugeront des décisions de leurs maires ou des délégués communautaires (nous aurions aimé savoir qui etait contre)
Il ne faut pas oublier que Belin est egalement vice président du conseil general ,lui qui critique les baisse de subventions du même conseil general .heureusement pour le loudunais les postes des conseillers generaux sont renouvelable (3 sur 4)
Nous souhaitons que les electeurs n'oublient pas tous ces cous tordus et ce perpetuel double language
La droite c'est la dette
Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la dette publique ne cesse de se creuser. Un nouveau palier a été franchi en 2007 avec l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales, injustes et très coûteuses.
La politique fiscale et budgétaire menée par la droite porte une responsabilité écrasante dans l’explosion de la dette, qui avait commencé bien avant la crise de 2008. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de renforcer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et encore plus depuis 2007, ont des conséquences catastrophiques pour les Français.
Démantèlement du système de protection sociale et des services publics, redistribution des revenus à rebours, effets macroéconomiques désastreux et véritable politique de purge budgétaire, les Français paient la facture des cadeaux fiscaux aux plus aisés.
Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les politiques budgétaires et fiscales menées par la droite ont provoqué une envolée des déficits et de la dette publique. Loin de stimuler la croissance et les rentrées fiscales, les mesures adoptées ont réduit les recettes, aboutissant à un creusement la dette de l’Etat alors que les collectivités locales ont pris en charge son désengagement croissant, sans déséquilibrer leurs comptes.
Une dette croissante depuis 2003
Depuis 2003, la dette publique ne cesse de s’accroître alors que le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à la faire reculer durablement en pourcentage du PIB. Elle s’envole à partir de 2007. Malgré une croissance supérieure à 2% par an entre 2004 et 2007, les gouvernements de droite ne sont pas parvenus à réduire l’endettement, au contraire.
La dette publique s’établit au quatrième trimestre 2009 à 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB (10 points de plus en un an), alors qu’elle était sous la barre des 60% en 2002 (58,8%).
Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !
La politique fiscale et budgétaire menée par la droite porte une responsabilité écrasante dans l’explosion de la dette, qui avait commencé bien avant la crise de 2008. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de renforcer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et encore plus depuis 2007, ont des conséquences catastrophiques pour les Français.
Démantèlement du système de protection sociale et des services publics, redistribution des revenus à rebours, effets macroéconomiques désastreux et véritable politique de purge budgétaire, les Français paient la facture des cadeaux fiscaux aux plus aisés.
Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les politiques budgétaires et fiscales menées par la droite ont provoqué une envolée des déficits et de la dette publique. Loin de stimuler la croissance et les rentrées fiscales, les mesures adoptées ont réduit les recettes, aboutissant à un creusement la dette de l’Etat alors que les collectivités locales ont pris en charge son désengagement croissant, sans déséquilibrer leurs comptes.
Une dette croissante depuis 2003
Depuis 2003, la dette publique ne cesse de s’accroître alors que le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à la faire reculer durablement en pourcentage du PIB. Elle s’envole à partir de 2007. Malgré une croissance supérieure à 2% par an entre 2004 et 2007, les gouvernements de droite ne sont pas parvenus à réduire l’endettement, au contraire.
La dette publique s’établit au quatrième trimestre 2009 à 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB (10 points de plus en un an), alors qu’elle était sous la barre des 60% en 2002 (58,8%).
Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !
vendredi 9 juillet 2010
La réforme territoriale a du plomb dans l’aile
Après le projet de réforme des retraites sérieusement entachée par l’affaire Bettencourt-Woerth, c’est une autre mesure phare du Gouvernement Fillon qui se retrouve « plombée » avant même d’être née. Le Sénat a en effet fini de vider de sa substance la (contre) réforme territoriale censée réorganiser les Collectivités et engendrer des économies. L’exécutif avait pourtant dépêché ce mardi 6 juillet 2010 pas moins de quatre ministres pour prêcher la bonne parole lors de l’examen du texte en deuxième lecture par les sénateurs, mais rien n’y a fait.
La débâcle a commencé dans l’après-midi avec un séisme. Par 355 voix contre 5, les sénateurs ont supprimé l’article prévoyant la fin de la clause de compétence générale, qui donne pouvoir aux conseils généraux et régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique. Elus de l’UMP, du centre et de l’opposition ont fait bloc contre le Gouvernement ! Dans la nuit, c’est au tour du mode d’élection des conseillers territoriaux de subir un camouflet.
Cette réforme semble donc sérieusement compromise, le Gouvernement payant aujourd’hui son empressement. En voulant imposer très tôt l’instauration du conseiller territorial, avant même de savoir qu’elle sera la répartition des compétences entre les Collectivités, il n’a fait que renforcer le sentiment partagé par la majorité des élus locaux d’une insidieuse recentralisation des pouvoirs vers Paris.
Après cette fronde, comment le Président de la République peut-il encore espérer voir aboutir ce projet ?
La débâcle a commencé dans l’après-midi avec un séisme. Par 355 voix contre 5, les sénateurs ont supprimé l’article prévoyant la fin de la clause de compétence générale, qui donne pouvoir aux conseils généraux et régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique. Elus de l’UMP, du centre et de l’opposition ont fait bloc contre le Gouvernement ! Dans la nuit, c’est au tour du mode d’élection des conseillers territoriaux de subir un camouflet.
Cette réforme semble donc sérieusement compromise, le Gouvernement payant aujourd’hui son empressement. En voulant imposer très tôt l’instauration du conseiller territorial, avant même de savoir qu’elle sera la répartition des compétences entre les Collectivités, il n’a fait que renforcer le sentiment partagé par la majorité des élus locaux d’une insidieuse recentralisation des pouvoirs vers Paris.
Après cette fronde, comment le Président de la République peut-il encore espérer voir aboutir ce projet ?
mardi 6 juillet 2010
programme des nuits romanes
pour profiter des spectacles gratuits des nuits romanes
cliquez sur le lien ci apres pour avoir le detail
http://nuitsromanes.poitou-charentes.fr/images/nuitsromanes/2010/nuitsromanes2010.pdf
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Décision Modificative n°3, vendredi 2 juillet 2010
A l’occasion de la séance publique de la Décision Modificative n°3, les élus de gauche ont interpellé la majorité sur plusieurs points :
1. Finances départementales
Jean-Daniel BLUSSEAU, au nom du groupe des élus de gauche, est intervenu pour dénoncer un budget départemental à la dérive entraînant dans son naufrage les collectivités et les associations pour lesquelles la solidarité départementale ne fonctionne plus.
Retrouvez ci-dessous le discours de Jean-Daniel BLUSSEAU :
Intervention de Jean-Daniel BLUSSEAUL’exécutif départemental n’a eu pour seule réponse qu’une fausse indignation et continue à vouloir faire croire que la crise et les mauvais coups gouvernementaux épargnent la Vienne. Le Président BERTAUD a cependant admis que la solution parlementaire pour tenter de récupérer ce que doit l’État au Département était un échec et qu’il n’était plus opposé à une saisine du Conseil Constitutionnel ! Cette action est, depuis de nombreux mois, fortement réclamée par les élus de gauche.
2. Technopôle du Vigeant
Jean-Claude CUBAUD a exprimé la satisfaction du groupe après le vote de principe de l’Assemblée sur la constitution d’une association de préfiguration à une Société d’Économie Mixte (SEM) sur le Pôle. Cette réflexion, initiée et portée par les élus de gauche, a fait l’unanimité auprès des élus départementaux.
Jean-Claude CUBAUD s’est porté volontaire pour aider à définir une action globale et cohérente pour ce site majeur du Sud Vienne, en lien avec le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais et la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
3. Gouvernance
Gérard BARC, Président du groupe des élus de gauche, est revenu sur la démission de Jean-Pierre JARRY, mettant ainsi en lumière le désordre qui règne actuellement dans la minorité exécutive. René GIBAULT a quant à lui fait remarqué qu’Alain FOUCHE était toujours vice-président du Conseil Général mais qu’il ne présidait aucune commission !
4. ZAC du Téléport au Futuroscope
Les élus de gauche ont approuvé les comptes administratifs de la zone d’activités. Par la voix de Gérard BARC, le groupe a demandé qu’un point d’étape complet soit effectué à la rentrée, afin de savoir qui sont les propriétaires, quelles sont réellement les surfaces vides et quels sont les projets d’aménagement à venir.
5. Cession de parts du Futuroscope
Gérard BARC a précisé la volonté du groupe de voir se poursuivre les négociations avec la Compagnie des Alpes, tout en reprécisant bien que cet accord ne préfigurait en rien le vote final des élus de gauche sur cette opportunité dont les réflexions seront encore longues.
Afin de dénoncer une DM3 sans relief et ne venant nullement rectifier un budget mal équilibré, les élus de gauche se sont abstenus lors du vote final. Après cette séance, une Commission générale était organisée sur la question de la (contre) réforme territoriale voulue par le Gouvernement. Les élus de gauche tiennent à saluer l’excellent exposé du Doyen Dominique BREILLAT.
1. Finances départementales
Jean-Daniel BLUSSEAU, au nom du groupe des élus de gauche, est intervenu pour dénoncer un budget départemental à la dérive entraînant dans son naufrage les collectivités et les associations pour lesquelles la solidarité départementale ne fonctionne plus.
Retrouvez ci-dessous le discours de Jean-Daniel BLUSSEAU :
Intervention de Jean-Daniel BLUSSEAUL’exécutif départemental n’a eu pour seule réponse qu’une fausse indignation et continue à vouloir faire croire que la crise et les mauvais coups gouvernementaux épargnent la Vienne. Le Président BERTAUD a cependant admis que la solution parlementaire pour tenter de récupérer ce que doit l’État au Département était un échec et qu’il n’était plus opposé à une saisine du Conseil Constitutionnel ! Cette action est, depuis de nombreux mois, fortement réclamée par les élus de gauche.
2. Technopôle du Vigeant
Jean-Claude CUBAUD a exprimé la satisfaction du groupe après le vote de principe de l’Assemblée sur la constitution d’une association de préfiguration à une Société d’Économie Mixte (SEM) sur le Pôle. Cette réflexion, initiée et portée par les élus de gauche, a fait l’unanimité auprès des élus départementaux.
Jean-Claude CUBAUD s’est porté volontaire pour aider à définir une action globale et cohérente pour ce site majeur du Sud Vienne, en lien avec le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais et la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
3. Gouvernance
Gérard BARC, Président du groupe des élus de gauche, est revenu sur la démission de Jean-Pierre JARRY, mettant ainsi en lumière le désordre qui règne actuellement dans la minorité exécutive. René GIBAULT a quant à lui fait remarqué qu’Alain FOUCHE était toujours vice-président du Conseil Général mais qu’il ne présidait aucune commission !
4. ZAC du Téléport au Futuroscope
Les élus de gauche ont approuvé les comptes administratifs de la zone d’activités. Par la voix de Gérard BARC, le groupe a demandé qu’un point d’étape complet soit effectué à la rentrée, afin de savoir qui sont les propriétaires, quelles sont réellement les surfaces vides et quels sont les projets d’aménagement à venir.
5. Cession de parts du Futuroscope
Gérard BARC a précisé la volonté du groupe de voir se poursuivre les négociations avec la Compagnie des Alpes, tout en reprécisant bien que cet accord ne préfigurait en rien le vote final des élus de gauche sur cette opportunité dont les réflexions seront encore longues.
Afin de dénoncer une DM3 sans relief et ne venant nullement rectifier un budget mal équilibré, les élus de gauche se sont abstenus lors du vote final. Après cette séance, une Commission générale était organisée sur la question de la (contre) réforme territoriale voulue par le Gouvernement. Les élus de gauche tiennent à saluer l’excellent exposé du Doyen Dominique BREILLAT.
lundi 5 juillet 2010
Les dépenses sociales des départements en forte croissance
Alors que le gouvernement vient d’annoncer le gel des dotations aux collectivités, les dépenses sociales des départements ne cessent d’augmenter. Les chiffres publiés par l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) sont d’ailleurs extrêmement préoccupants. Pour 2009, la progression des dépenses nettes d’action sociale des Départements a progressé de 6,3% et pour 2010 la tendance devrait être identique. En raison de la « progression de la précarité qui entraine l’accroissement non seulement des demandes d’allocations, mais aussi de prestations et de mesures d’accompagnement » aucune amélioration n’est en effet attendue dans les prochaines années.
L’effet ciseau dont sont victimes les Départements (gel des recettes et augmentation des dépenses) nécessite des mesures d’urgences de la part du gouvernement. Avec un contexte économique encore fragile dans lequel la croissance tarde à repartir, il serait impensable de laisser dans l’impasse les Conseils généraux qui œuvrent chaque jour auprès des plus précaires d’entre nous. A terme, cette asphyxie financière entrainera nécessairement une forte dégradation des services de proximité.
C’est pourquoi, les départements doivent, plus que jamais, faire preuve d’une gestion irréprochable. Malheureusement, dans la Vienne, l’éparpillement des actions menées, la gestion approximative de nombreux dossiers et le saupoudrage stérile des aides, traduisent un manque de rigueur et d’implication de l’exécutif qui donne l’impression d’être totalement déconnecté des nouvelles réalités sociales. Dans ces conditions, le groupe des élus de gauche réclame avec force un changement de politique afin de donner plus de pertinence, de cohérence et d’efficacité aux actions départementales.
Quelques chiffres qui traduisent l’augmentation de la précarité dans la Vienne :
=>La progression du nombre de demandeurs d’emploi entre février 2008 et février 2010 est de 36% pour la Catégorie A et de 25% pour la Catégorie A,B,C.
=>Entre le 30 juin 2009 et le 31 mars 2010, le nombre des bénéficiaires du R.S.A a progressé de 18,2%.
=>Entre 2006 et 2010 le nombre des bénéficiaires de la banque alimentaire a progressé de 36%, ce chiffre est de 42% pour les Restaurants du cœur.
=>Entre 2008 et 2009 le nombre de dossiers de surendettement a progressé de plus de 10%.
Evidement nous n'avons pas de statistiques sur le Loudunais ou selon le rapporteur de Mont sur Guesnes "dormez braves gens je vous protege"
L’effet ciseau dont sont victimes les Départements (gel des recettes et augmentation des dépenses) nécessite des mesures d’urgences de la part du gouvernement. Avec un contexte économique encore fragile dans lequel la croissance tarde à repartir, il serait impensable de laisser dans l’impasse les Conseils généraux qui œuvrent chaque jour auprès des plus précaires d’entre nous. A terme, cette asphyxie financière entrainera nécessairement une forte dégradation des services de proximité.
C’est pourquoi, les départements doivent, plus que jamais, faire preuve d’une gestion irréprochable. Malheureusement, dans la Vienne, l’éparpillement des actions menées, la gestion approximative de nombreux dossiers et le saupoudrage stérile des aides, traduisent un manque de rigueur et d’implication de l’exécutif qui donne l’impression d’être totalement déconnecté des nouvelles réalités sociales. Dans ces conditions, le groupe des élus de gauche réclame avec force un changement de politique afin de donner plus de pertinence, de cohérence et d’efficacité aux actions départementales.
Quelques chiffres qui traduisent l’augmentation de la précarité dans la Vienne :
=>La progression du nombre de demandeurs d’emploi entre février 2008 et février 2010 est de 36% pour la Catégorie A et de 25% pour la Catégorie A,B,C.
=>Entre le 30 juin 2009 et le 31 mars 2010, le nombre des bénéficiaires du R.S.A a progressé de 18,2%.
=>Entre 2006 et 2010 le nombre des bénéficiaires de la banque alimentaire a progressé de 36%, ce chiffre est de 42% pour les Restaurants du cœur.
=>Entre 2008 et 2009 le nombre de dossiers de surendettement a progressé de plus de 10%.
Evidement nous n'avons pas de statistiques sur le Loudunais ou selon le rapporteur de Mont sur Guesnes "dormez braves gens je vous protege"
samedi 3 juillet 2010
Transports scolaires en Loudunais
un article tres documenté nous ilforme d'encore une mesure du president de la CCpl concernat les transports scolaires et leur hausse de prix famamineuse
Certe Monsieur Belin est loin des soucis d'argent des plus modestes et montre encore une fois s'il en etait besoin son mepris des"gens d'en bas"
la suite est un copier coller de la nr de ce jour et les eleceurs pour les prochaines cantonales pourronsjuger a qui ils ont confié leur destin
le parti socialiste avec le renouvellement de trosi cantons :Loudun, Moncontour, et les trois moutiers pourrons avec leur vote faire le choix d'elus responsables
SUITE SOURCE NR cliquer sur plus d'infos pour lire la suite
Le tarif des transports scolaires fait débat
Certe Monsieur Belin est loin des soucis d'argent des plus modestes et montre encore une fois s'il en etait besoin son mepris des"gens d'en bas"
la suite est un copier coller de la nr de ce jour et les eleceurs pour les prochaines cantonales pourronsjuger a qui ils ont confié leur destin
le parti socialiste avec le renouvellement de trosi cantons :Loudun, Moncontour, et les trois moutiers pourrons avec leur vote faire le choix d'elus responsables
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Le tarif des transports scolaires fait débat
vendredi 2 juillet 2010
Hopital de Loudun
voici un article publié dans la NR au sujet de l'hopital de Loudun
Rapprochement Châtellerault-Loudun : '' Une bonne chose '' selon le député
02/07/2010 06:27
Pour Jean-Pierre Abelin, député et président du conseil de surveillance de l'hôpital de Châtellerault, « le rapprochement entre Châtellerault et Loudun est une bonne chose (lire notre édition de mercredi). Ces coopérations ne sont pas récentes. Déjà en 1994-1995, l'appui de Loudun a été important pour l'obtention de la construction d'un nouvel hôpital à Châtellerault. Ces coopérations se sont renforcées depuis deux ans dans les deux sens. En plein accord avec M. Benas, chaque structure garde son autonomie juridique et financière et son propre conseil de surveillance. Un comité de pilotage va être constitué pour approfondir les mutualisations et le projet médical pour assurer le meilleur accès aux soins à nos concitoyens du Nord-Vienne. » (source nouvelle republique du 1 juillet 2010)?
Les habitants du pays Loudunais pourrons comprendre qu'en plus de l'imcompetence de leur maire qui promeut un centre PRIVE de radiologie dans le but inavoué de la fermeture du service public de Loudun , maintenant la vie de l'hopital est remise en cause avec l'aval d'abelin (qui aurait surement mieux a faire a l'assemblée nationale ou il brille par son absence )
Les electeurs du Loudunais feront leur choix lors des prochaines elections cantonales ou legislatives sachant que les candidats du parti socialistes se battrons bec et ongle afin de preserver la santé sur le bassin loudunais
la section de Loudun
Rapprochement Châtellerault-Loudun : '' Une bonne chose '' selon le député
02/07/2010 06:27
Pour Jean-Pierre Abelin, député et président du conseil de surveillance de l'hôpital de Châtellerault, « le rapprochement entre Châtellerault et Loudun est une bonne chose (lire notre édition de mercredi). Ces coopérations ne sont pas récentes. Déjà en 1994-1995, l'appui de Loudun a été important pour l'obtention de la construction d'un nouvel hôpital à Châtellerault. Ces coopérations se sont renforcées depuis deux ans dans les deux sens. En plein accord avec M. Benas, chaque structure garde son autonomie juridique et financière et son propre conseil de surveillance. Un comité de pilotage va être constitué pour approfondir les mutualisations et le projet médical pour assurer le meilleur accès aux soins à nos concitoyens du Nord-Vienne. » (source nouvelle republique du 1 juillet 2010)?
Les habitants du pays Loudunais pourrons comprendre qu'en plus de l'imcompetence de leur maire qui promeut un centre PRIVE de radiologie dans le but inavoué de la fermeture du service public de Loudun , maintenant la vie de l'hopital est remise en cause avec l'aval d'abelin (qui aurait surement mieux a faire a l'assemblée nationale ou il brille par son absence )
Les electeurs du Loudunais feront leur choix lors des prochaines elections cantonales ou legislatives sachant que les candidats du parti socialistes se battrons bec et ongle afin de preserver la santé sur le bassin loudunais
la section de Loudun
jeudi 1 juillet 2010
Compte rendu de la reunion du conseil municipal de Saint Laon le 21 juin 2010
Debut du conseil à 20h15
Pas d'approbation (ou non approbation) du conseil précédent
-Régie de recettes : prevoir un "fond de caisse" en especes de 50€ pour faire face a de petites dépenses genre courrier recommandé ou autres -accord a l'unanimité
-Virement de credit article 2121(plantation de peupliers - accord a l'unanimité
-Vente de terrain (ancienne décheterie) Madame le maire nforme que l'offre d'achat a été proposé par un membre(ou ses proches) du conseil municipal
madame le maire rapelle apres avoir consulté le procureur de la republique que ceci constitue un infraction au code pénal article 432-12 considéré comme un délit d'initié-le conseil refuse donc cette vente a l'unanimité
-Indemnité de tresorier concernant Mr gonzales : Ce dernier quittant le poste le 1/7/2010 il convient de reajuster au prorata temporis ses indemnites de tresorier afin d'affecter le solde a son successeur-accord a l'unanimité
-Budget voirie
Selon une estimation de la DDT(ex DDE)le montant des travaux se repartirait ainsi
14200€ pont rouge
6900€ evacuation eaux Miron
14900€ accotement un cote grand rue
10100€ autre cote accotement grand rue
2800€ route de la greve
10600€ rue du four
3900€ route Chantebrault
total de l'estimation 57900€ accord pour continuer le dossier avec Mr Landry
Un conseiller évoque la refection de la route de la carriere
Mr le premier adjoint lui indique que les travaux ont été effectues!!
ndlr Si par hasard des habitants ont la curiosité d'aller constater cette refection , cette demarche est souhaitable
Autre suggestion un fossé serait a creuser au niveu de la nationale afin de faciliter l'evacuation des eaux
Madame le maire precise que l'estimation est haute et que les petits travaux pourront etre effectues avec le reliquat de l'enveloppe
-il n'y a toujours pas de plan de financement concernant l'assainissement Madame le maire en a parlé avec Monsieur Renaud qui doit envoyer le dossier en vue d'obtention de la DGE
Cloture de la seance officielle a 20h40
Pas d'approbation (ou non approbation) du conseil précédent
-Régie de recettes : prevoir un "fond de caisse" en especes de 50€ pour faire face a de petites dépenses genre courrier recommandé ou autres -accord a l'unanimité
-Virement de credit article 2121(plantation de peupliers - accord a l'unanimité
-Vente de terrain (ancienne décheterie) Madame le maire nforme que l'offre d'achat a été proposé par un membre(ou ses proches) du conseil municipal
madame le maire rapelle apres avoir consulté le procureur de la republique que ceci constitue un infraction au code pénal article 432-12 considéré comme un délit d'initié-le conseil refuse donc cette vente a l'unanimité
-Indemnité de tresorier concernant Mr gonzales : Ce dernier quittant le poste le 1/7/2010 il convient de reajuster au prorata temporis ses indemnites de tresorier afin d'affecter le solde a son successeur-accord a l'unanimité
-Budget voirie
Selon une estimation de la DDT(ex DDE)le montant des travaux se repartirait ainsi
14200€ pont rouge
6900€ evacuation eaux Miron
14900€ accotement un cote grand rue
10100€ autre cote accotement grand rue
2800€ route de la greve
10600€ rue du four
3900€ route Chantebrault
total de l'estimation 57900€ accord pour continuer le dossier avec Mr Landry
Un conseiller évoque la refection de la route de la carriere
Mr le premier adjoint lui indique que les travaux ont été effectues!!
ndlr Si par hasard des habitants ont la curiosité d'aller constater cette refection , cette demarche est souhaitable
Autre suggestion un fossé serait a creuser au niveu de la nationale afin de faciliter l'evacuation des eaux
Madame le maire precise que l'estimation est haute et que les petits travaux pourront etre effectues avec le reliquat de l'enveloppe
-il n'y a toujours pas de plan de financement concernant l'assainissement Madame le maire en a parlé avec Monsieur Renaud qui doit envoyer le dossier en vue d'obtention de la DGE
Cloture de la seance officielle a 20h40
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