samedi 30 juillet 2011

Commission Permanente et séance spéciale du Conseil Général

 vendredi 29 juillet 2011


Les élus de gauche du Conseil Général de la Vienne ont assisté le vendredi 29 juillet à la Commission Permanente puis à une réunion spéciale de l’assemblée départementale portant sur le projet de réforme territoriale et sur le soutien aux éleveurs suite à la sécheresse.

Commission Permanente

Sandrine MARTIN, Conseillère générale du canton de Poitiers 6, a commenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB), demandant des précisions sur l’avenir de la concession accordée à la CCI de la Vienne. Cette dernière ayant décidé de rompre son engagement au 1er janvier 2013, Sandrine MARTIN s’est interrogé sur l’avenir de la gestion de l’aéroport et sur les aides financières accordées à la compagnie low cost Ryanair.

Concernant la mise à disposition de locaux et de moyens par le Conseil Général au profit du SMAPB, pour laquelle la Chambre Régionale des Comptes a demandé qu’une rétribution financière soit désormais conventionnée, Sandrine MARTIN a demandé à la majorité pourquoi une facturation rétroactive n’était pas proposée.

=> Rappelons que sur décision unilatérale de la majorité départementale, le groupe des élus de gauche n’a plus de représentant au sein du comité syndical du SMAPB.

Séance spéciale du Conseil Général

En préambule à l’examen des dossiers prévus à l’ordre du jour, Jean-Daniel BLUSSEAU, Conseiller général du canton de Poitiers 7 et Président du groupe, s’est exprimé pour demander un soutien fort aux salariés de la Vienne touchés par la crise industrielle :

Voir le communiqué sur la crise socialeConcernant l’aide exceptionnelle accordée aux éleveurs victimes de la sécheresse, Christian MICHAUD, Xavier MOINIER et Guy MONJALON, Conseillers généraux des cantons de Châtellerault-Sud, Saint-Julien-l’Ars et Dangé-Saint-Romain, ont relevé la nécessité de ce soutien tout en dénonçant un désengagement de l’Etat en la matière et une injuste spéculation affectant le prix des céréales.

Sur la réforme de l’intercommunalité, le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne n’a pas souhaité s’exprimer sur la proposition de motion formulée par la majorité, estimant que celle-ci ne dénonçait pas avec conviction les arrière-pensées politiciennes de cette réforme, et a proposé un texte alternatif.

Voir la motion présentée par le groupe des élus de gaucheLe Président du Conseil Général a donc mis au vote les deux motions. Le groupe s’est abstenu sur la proposition de la majorité et a renouvelé ses critiques sur le rythme et les méthodes employées pour permettre à la droite gouvernementale d’arriver à ses fins.

mercredi 27 juillet 2011

Bulletin municipal : P. Lantier parle de censure

Source Nouvelle Republique  du 26/07/2011 05:38

 Nouvelle polémique au sein de l'assemblée municipale. Entre le maire accusé de censure et l'opposition '' irrespectueuse '' cette fois. Ça tape dur.

Pierre Lantier est en colère et le dit. - (dr) Le journal municipal permet à l'opposition de faire part de ses idées. Pourtant lors de la parution du dernier numéro, Pierre Lantier, élu du PS s'est vu refuser une phrase de son article, le terme de « maniaco-dépendant » pour qualifier « un maire obsédé par le patrimoine » n'ayant pas été du goût dudit maire.

« Depuis plus de 10 ans où je suis élu sur les terres de Théophraste Renaudot, écrit Pierre Lantier en réponse à cette coupe, je dois pour la première fois subir la censure du maire de Loudun et de son obscur chargé de développement et des relations extérieures. En effet, dans le cadre du mot de l'opposition inséré dans le journal municipal, le terme « maniaco-dépendant » à l'encontre d'un maire obsédé par le patrimoine a succombé aux ciseaux des censeurs loudunais ».

Et le conseiller municipal d'opposition d'enfoncer le clou un peu plus fort : « Car oui, je le maintiens, notre maire nous met le patrimoine à toutes les sauces et je pense que cette vision de l'avenir de notre ville ne permettra pas à la population la plus en difficulté de retrouver des revenus convenables. Entrons-nous dans une période de dictature loudunaise où tout propos désagréable mais néanmoins véridique envers le premier personnage de la cité doit être « ripoliné » pour ne pas écorner l'image de sa seigneurie ? »

Appel à Voltaire et Zola

Des propos forts que l'élu poursuit en pointant un épisode récent de la politique locale : « Après le rififi au sein de sa propre majorité dans un but de faire disparaître toutes les aspérités existantes ou pas au profit de sa seule personne, il attaque la démocratie même en tentant de museler l'opposition en n'hésitant pas, avec la complicité de quelques sbires, à exercer des méthodes d'un autre âge. Nous n'en sommes pas encore à faire appel à un Voltaire ou à un Zola pour défendre la tolérance et le droit à la différence d'opinion mais le chemin emprunté par le maire et des électrons s'agitant autour de lui me semble de nature bien dangereux pour la ville de Loudun ».
Des propos très révélateurs de l'atmosphère qui règne au sein de l'assemblée municipale. Non seulement Eléftérios Bénas connaît quelques soucis avec sa majorité, mais la minorité de son conseil tire à boulets rouges non seulement sur sa politique mais sur sa façon de la mener. Ambiance...

Eleftérios Benas : '' J'assume ''
« J'assume totalement les décisions concernant les publications qui paraissent dans le journal municipal. D'une part les techniciens qui travaillent ne sont pas des sbires mais des personnes que l'on doit respecter. D'autre part le journal municipal est là pour véhiculer des idées, pas des jugements de valeur. J'assume parce que je reste toujours respectueux dans mes propos quand je parle ou quand j'écris, je ne porte pas de jugement de valeur, il n'est pas possible d'employer n'importe quel terme. Nous avons une responsabilité envers les Loudunais. J'assume aussi mon choix de sauvegarder le patrimoine, même si je mène aussi d'autres actions. Notre patrimoine est notre richesse et c'est aussi par elle que passera notre économie. Il faut se donner les moyens de le conserver et de l'utiliser. Et si j'étudie le cas de la Tour carrée c'est pour répondre à la demande de la population. En un mot il est temps d'élever le débat politique. »

vendredi 22 juillet 2011

Le double langage des Sénateurs de la Vienne

Les Sénateurs UMP de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin et Alain Fouché, manient à la perfection la technique du double langage, en adoptant des postures différentes selon les publics. Le débat sur la réforme de l’intercommunalité en est le parfait exemple.

En décembre dernier, Messieurs Raffarin et Fouché ont voté au Sénat la loi de réforme territoriale, validant ainsi le projet du Gouvernement de réduire le nombre d’intercommunalité et par la même occasion le nombre d’élus locaux.

Face à l’hostilité suscitée par ce texte sur le terrain, nos Sénateurs tentent aujourd’hui de se ranger du côté des élus locaux pour leur faire croire à un entier soutien.

Quand il s’agit de préserver leur électorat, Messieurs Raffarin et Fouché n’hésitent pas à faire le grand écart et sortent les grands moyens. A leur invitation se tiendra le jeudi 21 juillet un déjeuner réunissant les Présidents de Communautés de Communes et d’Agglomérations de la Vienne. Dixit le courrier envoyé aux élus, ce sera pour eux l’occasion de connaître le sentiment sur cette réforme et d’évoquer des souhaits, afin de les faire remonter au Ministre de l’Intérieur dans les meilleurs délais !!!

Il suffit pourtant d’ouvrir la presse locale pour se rendre compte du rejet massif exprimé par les élus locaux face à cette réforme hâtive et dénuée de concertation. Mais que les porteurs de projets se rassurent, les Sénateurs de la Vienne vont certainement faire abroger une loi voulue par leur propre famille politique, qui plus est à l’approche des élections sénatoriales…

Jean-Daniel BLUSSEAU
Président de l’Union Départemental des Elus Socialistes et Républicains de la Vienne (UDESR 86)
Président du Groupe des Elus de Gauche du Conseil Général de la Vienne

mercredi 20 juillet 2011

Un bilan positif de la décentralisation dressé par le Sénat

A l’heure des discussions sur la réforme territoriale voulue par le Président de la République et son gouvernement, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié le 12 juillet dernier, un rapport dressant le bilan de trente ans de décentralisation.

Ce rapport analyse sous diverses angles les évolutions qui ont impacté tous les acteurs et tous les aspects de la décentralisation : collectivités territoriales, élus, relations avec les citoyens, politiques publiques, finances locales, personnels territoriaux, services déconcentrés de l’État, coopération intercommunale...

Saluant l’action des élus locaux, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Edmond HERVE, rapporteur dudit bilan, considère que la décentralisation « favorise la démocratie, prend en compte les réalités, mobilise les ressources, sert la réforme de l’Etat ».

Edmond HERVE formule une vingtaine de propositions ou lignes de conduite, notamment :

=>l’affirmation de la priorité de la relation contractuelle entre les différents acteurs, notamment entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

=>la modernisation du département, qui doit assumer « une double mission de solidarité sociale et territoriale ». Estimant nécessaire de tirer les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le sénateur d’Ille-et-Vilaine recommande que le département puisse « mettre à la disposition des communes et communautés qui le souhaitent une capacité d’expertise et de conseil » ;

=>la reconnaissance du rôle économique et « redistributif » des collectivités territoriales ;

=>une modernisation de la fiscalité locale, assurant une certaine autonomie aux collectivités (notamment à la région, qui ne conserve plus guère de pouvoir de fixation de taux sur les impôts dont elle perçoit le produit) et respectant la justice fiscale (ce qui implique une révision urgente des valeurs cadastrales) ;
=>l’instauration d’un dispositif de financement national des allocations de solidarité ;
=>le renforcement de la fonction stratégique de la région.

Saluons la qualité de ces analyses qui devraient être prises en considération dans les débats sur la réforme territoriale. Au lieu de vouloir faire table rase du passé, pour servir des desseins purement électoralistes, la droite ferait mieux d’encourager une décentralisation avant tout au service d’une meilleure démocratie.

mardi 19 juillet 2011

Message de Segolene Royal

Chers amis, Chères amies,

Un large rassemblement sera utile pour redresser notre pays.
Cette vision s’inscrit dans la continuité du discours d’Arçais sur le sens de ma candidature, le 26 juin 2011, et dont voici un extrait.
« Oui, C'est à vous que je m'adresse vous qui avez perdu et qui avez peur de perdre encore ...Vous me l'avez dit partout où je suis venue depuis plusieurs années, dans de nombreux départements de France :

« On nous a tout pris ».

« On nous a pris nos retraites ».

« On nous a pris notre dignité au travail ».

« On nous a pris la sécurité ».

« On nous a pris notre système de santé,et même notre école. »

Eh bien moi je veux vous rendre tout cela.

dimanche 17 juillet 2011

intervention de Bernadette Vergnaud au parlement européen

La mise en accessibilité des bâtiments publics remise en cause

Lors de la deuxième Conférence nationale du handicap qui a eu lieu le 8 juin à Paris, la thématique de l’accessibilité a été évoquée. Le président de la République a déclaré devant les acteurs et associations œuvrant dans le domaine du handicap : « Notre horizon est 2015. Je ne céderai pas sur cette échéance (…). Il ne nous reste donc plus que trois ans ».
De belles paroles qui relèvent pourtant du mensonge, puisque la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc, portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, vient d’être définitivement adoptée malgré l’opposition des élus de gauche.
Cette loi va entraîner d’inacceptables reculs dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, dont l’échéance a été fixée à 2015 par la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005.
L’article 14 bis permet en effet de revenir sur les normes dans les bâtiments publics neufs en proposant un nouveau dispositif de dérogations, alors même que le Conseil d’Etat a annulé le 7 juin dernier un décret autorisant ces mêmes dérogations pour des locaux de travail. La majorité UMP s’est donc acharnée à faire passer cette loi profondément régressive.
Il est faux d’affirmer, comme l’ont fait les sénateurs UMP, que les normes d’accessibilité seraient des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France et notamment de logements. Nous pensons, au contraire, que les aménagements en matière d’urbanisme, de transport ou d’habitat sont des investissements vecteurs de croissance.
A ce titre le Département se doit de développer des structures et des politiques permettant à chaque personne de s’intégrer dans la société. On ne peut que regretter l’avancée trop lente des actions du Conseil Général de la Vienne pour l’accessibilité de ses bâtiments et notamment des collèges, l’accessibilité des transports, mais aussi pour le transport des élèves handicapés ou l’accès à l’emploi des salariés handicapés au sein des services départementaux.

vendredi 15 juillet 2011

Allocations individuelles de solidarité : une décision injuste

Le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne tient à dénoncer la décision rendue le 30 juin dernier par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par une majorité de départements (mais pas la Vienne…) concernant les allocations individuelles de solidarité.
Les Sages ont pourtant reconnu que certains mécanismes, pouvaient, en raison de l’évolution des ressources et des charges des départements, « entraver leur libre administration ». Ce jugement n’est malheureusement assorti d’aucune conclusion quant à leur constitutionnalité.

La seule satisfaction de cette décision est qu’elle renvoie au législateur le soin de prendre des mesures correctrices appropriées si l’augmentation des charges nettes mettait en cause la libre administration des départements.
Rappelons que l’Etat doit toujours au département de la Vienne plus de 200 millions d’euros, dette qui continue de croître chaque année. Cet argent manque pour la réalisation des actions sociales et plus globalement pour l’ensemble de l’exercice des compétences du Conseil Général.
Le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne réclame de longue date un engagement fort des élus locaux sur ces questions. Le jugement du Conseil constitutionnel plaide pour une forte implication à voir évoluer les lois concernées.
Il s’agit pour nous de préserver la solidarité envers nos concitoyens, et notamment des plus modestes pour qui les effets de la crise économique et sociale se font toujours sentir.

mercredi 13 juillet 2011

Conseillers territoriaux : le Conseil constitutionnel sanctionne (encore) le gouvernement

Nouveau rebondissement dans le mauvais feuilleton de la réforme territoriale. Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel a partiellement invalidé le 23 juin 2011 dernier le tableau de répartition des Conseillers territoriaux voulu par le gouvernement.

Les Sages avaient déjà censuré en décembre 2010 ce document, compris alors dans le texte de réforme territoriale, pour des raisons démographiques.

Le gouvernement avait repris sa copie et choisi de la représenter d’abord à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Or, cette procédure est contraire à la Constitution, selon laquelle "les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités sont soumis en premier lieu au Sénat", ce que le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de confirmer !

Concluant à un simple vice de procédure, mais surtout pour masquer son amateurisme, Matignon a aussitôt proposé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 29 juin 2011 le texte à l’identique.

Les sénateurs devraient en avoir ensuite la primeur, mais les débats risquent encore une fois d’être houleux. En pleine campagne sénatoriale, alors que les maires et les élus qui forment les grands électeurs à cette élection sont vent debout contre cette réforme absurde qui s’ajoute à la suppression hâtive et non réfléchie de la taxe professionnelle, c’est une nouvelle punition qui s’annonce pour le Président de la République et pour son gouvernement.

Une fois encore le Conseil constitutionnel vient remettre de l’ordre dans cette réforme mal née et de plus en plus contestée, y compris dans les rangs des parlementaires de la majorité, qui, sur leur territoire d’élection, n’ont pas de mots assez durs contre un texte qu’ils ont pourtant voté comme un seul homme.