Après l’adoption de justesse en seconde lecture la nuit dernière du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, demande au gouvernement de tirer tous les enseignements de ce scrutin au Sénat qui n’emporte pas l’adhésion d’une vraie majorité parlementaire.
Le président de l’ADF encourage également le gouvernement à ne pas réintroduire lors de la discussion à l’Assemblée nationale des dispositifs qui font l’unanimité contre eux.
Le vote, extrêmement serré (6 voix) de la Haute Assemblée, reflète clairement que la méthode employée fut totalement inopportune. Le rapport BELOT-KRATTINGERGOURAULT était incontestablement une bonne base de travail consensuel.
En effet, tout au long de l’examen du texte, la Haute Assemblée n’a eu de cesse de revenir sur les principales dispositions introduites par l’Assemblée nationale en 1 ère lecture, à la demande du gouvernement. Les deux mesures-phares du texte ont ainsi été rejetées, contre l’avis de la commission et du gouvernement qui a tenté à plusieurs reprises de les réintroduire.
Le mode de scrutin du conseiller territorial, nouvel élu hybride sans réel ancrage territorial, a été rejeté par les sénateurs (article 1). De même, ces derniers ont fait le choix de repousser le débat sur l’organisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités (article 35) à une date ultérieure et ont souhaité qu’un autre texte soit adopté dans les douze mois suivant la parution de celui-ci.
Compte-tenu de ces évolutions et de la confusion qui a régné lors des débats, le Président de l’ADF voit la confirmation que cette réforme mal ficelée est rejetée par la majorité des élus de France au-delà des parlementaires, car il ne va pas dans le sens de l’histoire, celui de la démocratie territoriale, de l’efficacité de l’action publique et de l’intérêt général.
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