Après le projet de réforme des retraites sérieusement entachée par l’affaire Bettencourt-Woerth, c’est une autre mesure phare du Gouvernement Fillon qui se retrouve « plombée » avant même d’être née. Le Sénat a en effet fini de vider de sa substance la (contre) réforme territoriale censée réorganiser les Collectivités et engendrer des économies. L’exécutif avait pourtant dépêché ce mardi 6 juillet 2010 pas moins de quatre ministres pour prêcher la bonne parole lors de l’examen du texte en deuxième lecture par les sénateurs, mais rien n’y a fait.
La débâcle a commencé dans l’après-midi avec un séisme. Par 355 voix contre 5, les sénateurs ont supprimé l’article prévoyant la fin de la clause de compétence générale, qui donne pouvoir aux conseils généraux et régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique. Elus de l’UMP, du centre et de l’opposition ont fait bloc contre le Gouvernement ! Dans la nuit, c’est au tour du mode d’élection des conseillers territoriaux de subir un camouflet.
Cette réforme semble donc sérieusement compromise, le Gouvernement payant aujourd’hui son empressement. En voulant imposer très tôt l’instauration du conseiller territorial, avant même de savoir qu’elle sera la répartition des compétences entre les Collectivités, il n’a fait que renforcer le sentiment partagé par la majorité des élus locaux d’une insidieuse recentralisation des pouvoirs vers Paris.
Après cette fronde, comment le Président de la République peut-il encore espérer voir aboutir ce projet ?
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