Dette de l’Etat : le Conseil d’Etat donne raison au Conseil général de Seine Saint Denis

par Vienne à gauche Les départements sont confrontés à d’importantes difficultés financières. Les transferts de charges non compensés, le gel des dotations mais aussi la disparition de la taxe professionnelle affaiblissent les ressources des Conseils généraux. Dans le même temps ils doivent faire face à l’augmentation de leurs dépenses obligatoires.
Cette situation intenable (effet ciseau) a motivé les présidents des 60 Conseils généraux à entamer un recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel par l’intermédiaire d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L’argument avancé par les Conseils généraux est que les dispositifs de compensation par l’Etat du RSA (revenu de solidarité active), de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) sont largement insuffisants et qu’ils remettent en cause les principes constitutionnels de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales. Ainsi, dans la Vienne la dette de l’Etat s’élève à plus de 200 millions en cinq ans.
C’est dans ce cadre que le Conseil général de Seine-St-Denis a remporté une importante victoire. Le Conseil d’Etat vient en effet de reconnaitre que cette QPC était fondée et que les arguments avancés étaient recevables. Il revient maintenant au Conseil constitutionnel de confirmer la postition du Conseil d’Etat.
Le groupe des élus de gauche ne peut que regretter l’entêtement de l’exécutif départemental qui n’a pas souhaiter s’inscrire dans cette démarche collective. La situation financière et les sombres perspectives nécessitent pourtant d’agir avec vigueur pour que les départements puissent avoir les moyens d’exercer librement leurs politiques en faveurs des citoyens au nom des principes de solidarité.