Fonds de soutien aux Départements :

 l’Etat organise une opération caritative indigne des attentes

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la création d’un Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté doté de 150 millions d’euros. Selon les estimations de l’Association des Départements de France (ADF), un abondement d’au moins 2,5 milliards d’euros pour la seule année 2010 serait nécessaire pour que ce fonds soit réellement pertinent. Cherchez l’erreur…
Pour Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, cette mesure n’est pas à la hauteur de la situation financière des Conseils généraux. Ces derniers doivent faire face à des dépenses sociales croissantes (13,4 milliards d’euros en 2010) et le reste à charge net supporté par les budgets départementaux représentera, pour la seule année 2010, un montant de 5,3 milliards d’euros.
Selon une récente note de conjoncture publiée par Dexia, la progression des recettes (+ 5,3 %) pour les départements éponge à peine la croissance des dépenses sociales (+ 6,9 %), sans réduire les déséquilibres structurels que le Gouvernement se refuse à affronter. La preuve est apportée de l’étranglement financier des départements. Les décisions prises par le Gouvernement pèsent aujourd’hui lourdement sur les budgets départementaux.
On l’aura compris, ce n’est pas un fonds exceptionnel sous doté qui endiguera une hémorragie financière que les Conseils généraux sont obligés de subir. Le manque à gagner était de 4,5 milliards d’euros en 2009, puis de 5,3 en 2010 et s’élèvera selon les prévisions à plus de 6 en 2011.
Ce déséquilibre plonge d’ores et déjà une vingtaine de Départements dans d’importantes difficultés financières. La fausse charité gouvernementale résonne alors plus comme un abandon que comme une véritable prise de responsabilité.