Financement des trois allocations individuelles de solidarité

Le Sénat examinera ce jeudi la proposition de loi sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) que versent les départements au titre de la solidarité nationale. Déposée par trois groupes de la Haute Assemblée, ce texte fixe les principes d’une compensation juste et équilibrée de ces prestations sociales universelles créées au début du XXIe siècle.
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se félicite que le parlement reconnaisse ainsi la spécificité des difficultés financières rencontrées à l’heure actuelle par les départements car il y a urgence à traiter cette question au niveau national.
L’ADF attend des parlementaires qu’ils s’expriment par un vote positif à l’issue de ce débat et reconnaissent la spécificité des missions de solidarité nationale conduites par les départements en donnant droit à une réelle couverture financière par l’Etat des dépenses engagées par les conseils généraux au titre des trois allocations (APA, PCH, RSA).
Souhaitons qu’ainsi, grâce aux parlementaires, le 9 décembre 2010 marque une nouvelle étape dans les relations entre l’Etat et les départements.