Un bilan positif de la décentralisation dressé par le Sénat

A l’heure des discussions sur la réforme territoriale voulue par le Président de la République et son gouvernement, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié le 12 juillet dernier, un rapport dressant le bilan de trente ans de décentralisation.

Ce rapport analyse sous diverses angles les évolutions qui ont impacté tous les acteurs et tous les aspects de la décentralisation : collectivités territoriales, élus, relations avec les citoyens, politiques publiques, finances locales, personnels territoriaux, services déconcentrés de l’État, coopération intercommunale...

Saluant l’action des élus locaux, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Edmond HERVE, rapporteur dudit bilan, considère que la décentralisation « favorise la démocratie, prend en compte les réalités, mobilise les ressources, sert la réforme de l’Etat ».

Edmond HERVE formule une vingtaine de propositions ou lignes de conduite, notamment :

=>l’affirmation de la priorité de la relation contractuelle entre les différents acteurs, notamment entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

=>la modernisation du département, qui doit assumer « une double mission de solidarité sociale et territoriale ». Estimant nécessaire de tirer les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le sénateur d’Ille-et-Vilaine recommande que le département puisse « mettre à la disposition des communes et communautés qui le souhaitent une capacité d’expertise et de conseil » ;

=>la reconnaissance du rôle économique et « redistributif » des collectivités territoriales ;

=>une modernisation de la fiscalité locale, assurant une certaine autonomie aux collectivités (notamment à la région, qui ne conserve plus guère de pouvoir de fixation de taux sur les impôts dont elle perçoit le produit) et respectant la justice fiscale (ce qui implique une révision urgente des valeurs cadastrales) ;
=>l’instauration d’un dispositif de financement national des allocations de solidarité ;
=>le renforcement de la fonction stratégique de la région.

Saluons la qualité de ces analyses qui devraient être prises en considération dans les débats sur la réforme territoriale. Au lieu de vouloir faire table rase du passé, pour servir des desseins purement électoralistes, la droite ferait mieux d’encourager une décentralisation avant tout au service d’une meilleure démocratie.