Nouveau rebondissement dans le mauvais feuilleton de la réforme territoriale. Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel a partiellement invalidé le 23 juin 2011 dernier le tableau de répartition des Conseillers territoriaux voulu par le gouvernement.
Les Sages avaient déjà censuré en décembre 2010 ce document, compris alors dans le texte de réforme territoriale, pour des raisons démographiques.
Le gouvernement avait repris sa copie et choisi de la représenter d’abord à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Or, cette procédure est contraire à la Constitution, selon laquelle "les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités sont soumis en premier lieu au Sénat", ce que le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de confirmer !
Concluant à un simple vice de procédure, mais surtout pour masquer son amateurisme, Matignon a aussitôt proposé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 29 juin 2011 le texte à l’identique.
Les sénateurs devraient en avoir ensuite la primeur, mais les débats risquent encore une fois d’être houleux. En pleine campagne sénatoriale, alors que les maires et les élus qui forment les grands électeurs à cette élection sont vent debout contre cette réforme absurde qui s’ajoute à la suppression hâtive et non réfléchie de la taxe professionnelle, c’est une nouvelle punition qui s’annonce pour le Président de la République et pour son gouvernement.
Une fois encore le Conseil constitutionnel vient remettre de l’ordre dans cette réforme mal née et de plus en plus contestée, y compris dans les rangs des parlementaires de la majorité, qui, sur leur territoire d’élection, n’ont pas de mots assez durs contre un texte qu’ils ont pourtant voté comme un seul homme.
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