Le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne tient à dénoncer la décision rendue le 30 juin dernier par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par une majorité de départements (mais pas la Vienne…) concernant les allocations individuelles de solidarité.
Les Sages ont pourtant reconnu que certains mécanismes, pouvaient, en raison de l’évolution des ressources et des charges des départements, « entraver leur libre administration ». Ce jugement n’est malheureusement assorti d’aucune conclusion quant à leur constitutionnalité.
La seule satisfaction de cette décision est qu’elle renvoie au législateur le soin de prendre des mesures correctrices appropriées si l’augmentation des charges nettes mettait en cause la libre administration des départements.
Rappelons que l’Etat doit toujours au département de la Vienne plus de 200 millions d’euros, dette qui continue de croître chaque année. Cet argent manque pour la réalisation des actions sociales et plus globalement pour l’ensemble de l’exercice des compétences du Conseil Général.
Le groupe des élus de gauche du Conseil Général de la Vienne réclame de longue date un engagement fort des élus locaux sur ces questions. Le jugement du Conseil constitutionnel plaide pour une forte implication à voir évoluer les lois concernées.
Il s’agit pour nous de préserver la solidarité envers nos concitoyens, et notamment des plus modestes pour qui les effets de la crise économique et sociale se font toujours sentir.
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