L’Europe, la France et la petite enfance

La France vient de publier son rapport de transposition de la directive Services du 12 décembre 2006 (dite directive Bolkestein) qui a pour objectif de créer un marché intérieur des services en réduisant les entraves à la libre installation et la libre prestation des opérateurs européens de services. Dans ce rapport de transposition, le gouvernement a décidé d’exclure du champ d’application de la directive « la très grande majorité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Malheureusement et contrairement à d’autres pays européens, il ne lui a pas semblé opportun d’étendre cette exclusion aux établissements d’accueil des jeunes enfants.

Cette décision politique fait courir un réel risque à ce secteur sensible. A terme, les nécessaires règles qui régissent l’accueil des jeunes enfants (normes d’encadrement, d’hygiène, de formation) pourraient être attaquées aux motifs qu’elles entravent la libre prestation de services et la liberté d’établissement. Si ce scénario venait à se réaliser, cela entrainerait une véritable dégradation de la qualité de l’encadrement et de la sécurité des enfants. Par ailleurs, les craintes d’une remise en cause des financements publics et de la différenciation des tarifs en fonction des revenus ne sont pas totalement infondées ce qui, in fine, conduirait à une « privatisation » du secteur.
Dans ce contexte, l’inquiétude de nombreux acteurs grandit. Ainsi l’association des Maires de France, dans un courrier daté du 16 décembre 2009, s’interroge publiquement sur la pertinence d’inclure la petite enfance dans le champ d’application de la directive et un collectif « pas de bébés à la consigne »* regroupant une multitude d’associations, réclame une politique ambitieuse en matière d’accueil des jeunes enfants.
Améliorer et développer les modes d’accueil de nos enfants devrait être au centre des préoccupations du gouvernement. Au lieu de cela, il préfère exposer aux règles du marché intérieur un service d’intérêt général qui s’adresse à un public vulnérable (les enfants de 0 à 6 ans). N’aurait-il pas était plus pertinent d’exclure du champ d’application de la directive l’accueil de la petite enfance ?
Au regard de ses compétences, le Conseil général de la Vienne doit, lui, se donner les moyens d’apporter un soutien à ce secteur stratégique pour l’avenir. Nous rappelons une nouvelle fois que la somme anecdotique inscrite au budget 2010 pour l’aide au développement des crèches et halte-garderie (11 799€ !!) ne sauraient dispenser la collectivité de proposer une aide significative au fonctionnement de ces structures.
* Site internet du collectif "pas de bébés à la consigne" : http://www.pasdebebesalaconsigne.com/
Une journée nationale de mobilisation pour la sauvegarde du secteur de la petite enfance est organisée le jeudi 6 mai. Pour l’occasion une manifestation est prévue dans la cour de l’Hôtel de ville de Poitiers à 13h