Retrouvez la tribune de janvier du groupe des élus de gauche dans le magazine départemental Vivre en Vienne, portant sur la dette de l’Etat envers notre Département :
Par jugement du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a condamné le refus du Gouvernement de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Départements en matière de protection de l’enfance, au mépris du dispositif arrêté par le Parlement.
Cette décision est une première et donne raison aux Conseils Généraux qui réclament depuis plusieurs mois la compensation des transferts de compétences opérés depuis les lois de décentralisation de 2004. En écho à cette décision, le Département de Saône-et-Loire s’est vu accorder des dommages et intérêts à hauteur de 100 000 euros, ordonnance qui devrait faire jurisprudence et ainsi motiver d’autres Conseils Généraux à mettre en demeure l’Etat d’honorer sa parole.
Dans la Vienne, entre 2005 et 2009, la dette de l’Etat à l’égard du Département a atteint 126 millions d’euros, soit plus de 33% du budget annuel, et ce uniquement pour les dépenses de solidarité ! Pourtant, les besoins sont croissants à l’heure de l’allongement de la durée de vie, de l’accompagnement du handicap ou de l’insertion des travailleurs victimes de l’augmentation du chômage.
Notre groupe encourage vivement l’exécutif départemental à réclamer le dû des contribuables de la Vienne qui n’ont pas à supporter les lacunes gouvernementales. Face aux incertitudes budgétaires et à l’augmentation prévisible des besoins, la majorité se doit d’engager tous recours susceptibles d’améliorer les recettes départementales, qui, avec les réformes fiscales annoncées, ne permettront plus un accompagnement efficace des populations fragiles
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