Scrutin à liste, suffrage universel direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.
Parité obligatoire et structuration en sections départementales
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé. Le nombre de candidats par département est déterminé par le tableau n°7 annexé au code électoral, intitulé Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale. Chaque section départementale présente deux candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir au cas où un ou plusieurs conseillers ne puissent plus exercer ses fonctions.
Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%. Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Répartition des sièges par section départementale, au sein de chaque liste
C’est seulement une fois que le nombre de sièges aura été affecté par liste qu’il le sera par section départementale. Cette répartition s’effectue de manière proportionnelle au nombre de voix obtenue par la liste dans chaque département de la région. Les conseillers régionaux élus ont donc plutôt tendance à être issus des départements où leur parti a récolté le plus de voix.
Date limite d’inscription sur les listes électorales
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter lors des élections régionales de mars 2010 est le 31 décembre 2009. L’inscription s’effectue dans la mairie de sa commune. (télécharger le formulaire d’inscription)
Pour informations compélementaires concernant la procédure électorale :
Lien vers le code électoral
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