5 ans après la loi Handicap : premier bilan

L’accès « à tout pour tous » à l’horizon 2015. La loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne manquait pas d’ambition sur les questions d’accessibilité ou d’insertion professionnelle. Cinq ans après, où en sommes-nous ?
Force est de constater que le chantier reste immense pour les collectivités. La mise en accessibilité impose des contraintes techniques et financières importantes. Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), le montant des travaux à engager est estimé à 15 milliards d’euros, somme que les élus locaux devront financer sans l’aide de l’Etat ! L’échéance de 2015 paraît donc un objectif inatteignable, à tel point que l’Association des maires de France (AMF) envisage de demander un report de ce délai au Gouvernement.
L’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les métiers de la fonction publique se développe, mais elle accuse encore un retard considérable. Le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2% au 1er janvier 2008, avec 195.000 personnes (contre 163.500 personnes en 2005).
Après avoir bénéficié d’abattements, les employeurs publics ne remplissant pas l’obligation d’emploi de 6% d’agents handicapés, devront payer, pour la première fois en 2010, l’intégralité de leur contribution au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP). Il est question de 50 millions d’euros pour les seules communes et intercommunalités.
Malgré le contexte économique morose et les budgets de plus en plus contraints, les collectivités locales doivent montrer l’exemple. Les pistes de réflexion et les sources de financement existent. Le FIPHFP veut ainsi développer l’apprentissage, en finançant notamment des référents pour la prise en charge du handicap. Il souhaite également inciter les employeurs à embaucher les personnes handicapées recrutées via un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE), avec des primes à l’insertion de 6.000 euros.
Enfin, pour renforcer l’accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés, le FIPHFP a créé un fonds de 50 millions d’euros, pour les employeurs employant plus de 10 handicapés. Ce fonds s’ajouterait à l’aide à l’accessibilité du poste de travail, déjà existante et plafonnée à 15.000 euros par poste.