Objet du premier conseil a 19h(selon l'affichage ):point d'information sur l'étude du projet éolien.
Réunion du conseil à huis clos décidé par le maire et ses adjoints sans en avertir les autres membres du conseil .
Cette pratique étonnante ne semble pas être dans les règles ,voir le lien du sénat ci dessous
Nous attendons avant toute prise de position la validité ou l'invalidité de ce dernier et également l'affichage sous huit jours des informations ou des délibérations sur ce conseil et le suivant (a 20h) convoqué lui en bonne et due forme.
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/quel_regime_reunions_huis_clos_conseil_municipal/index.html
Le maire et les deux adjoints d'ARCAY avec le huis-clos relatif à ce:
RépondreSupprimer"Point d'information sur l'étude du projet éolien du 29/01/10 à 19 heures"
Qu'elle stratégie avaient-ils:
INFORMER QUI DE QUOI ?
OU CACHER QUOI A QUI ?
- de nous préciser également votre position actuelle par rapport à vos engagements (ALEZIER et COUTANT)pris le 25 Novembre 2009 à Prinçay pour la réalisation d'une pré-étude de la ZDE en pays Loudunais
Nous attendons les réponses de ce DIRECTOIRE MUNICIPAL.
Le stade d'ARCAY
RépondreSupprimerLa consommation de l'électricité pour l'éclairage du stade pourrait être optimisée,les hallogènes n'ont rien à voir avec les ampoules basse consommation.
Pourquoi avoir coupé la haie champêtre en bordure de la route du stade?
L'intervention fait-elle suite à une délibération du conseil municipal.
Une question
RépondreSupprimerLe maire d'une commune peut-il refuser l'accès à la participation à une réunion du conseil municipal,à un conseiller en retard pour raison professionnelle?
ARCAY
RépondreSupprimerPOINT D'INFORMATION SUR L'ETUDE DU PROJET
EOLIEN.
Le 29 Janvier 2010,à 19 Heures,à la salle de la mairie ,l'adjoint COUTANT nous dit:
"c'est qu'on a l'autorisation du préfet pour faire un huis clos"
.
Le 05 Février 2010-compte rendu de la séance
de 19.00.
"la réunion du conseil municipal de 19 H prévue à huis clos s'est déroulée en séance publique.Les services de la sous-préfecture n'ont pas signalé qu'il fallait un vote du conseil municipal"
PREFECTURE-SOUS-PREFECTURE,
HUIS CLOS-SEANCE PUBLIQUE.
La communication,avec vous ,c'est déroutant.