Silence on tue… la décentralisation

Le projet gouvernemental de réforme de la fiscalité locale privera les conseils généraux des deux tiers de leur levier fiscal, les Régions de la quasi-intégralité de leurs impôts locaux et reportera la charge de l’impôt local sur les seuls ménages. Encore un peu plus d’injustice fiscale… En définitive, les collectivités perdront leur faculté à décider souverainement et démocratiquement de leurs choix politiques, reléguant les élus au rang d’agents de l'Etat exécutant de politiques décidées par d’autres
Cette réforme va finir de mettre à mal bien des Départements écrasés sous le poids des dépenses sociales, étranglés financièrement par les transferts de compétences mal compensés de l’Etat (insuffisante compensation dénoncée en son temps par Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, aujourd’hui censé défendre les territoires ruraux…) et déstabilisés par la crise économique qui leur a fait perdre une bonne partie de leurs recettes ! Désormais les Conseils généraux sont contraints de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, comme sur le sujet du Fonds de protection de l’enfance.
Les communes et les intercommunalités s’inquiètent également de la suppression de la taxe professionnelle, beau cadeau fait au MEDEF. Leurs ressources sont menacées et elles risquent de perdre le lien qui les attache au développement économique de leur territoire. Incompréhensible réforme qui semble oublier que les collectivités locales réalisent 73% de l’investissement public en France et sont le fer de lance de la relance autant qu’un amortisseur économique et social reconnu dans le monde entier qui regarde avec intérêt le modèle français…
C’est la démocratie locale qui est menacée dans l’indifférence du gouvernement pourtant régulièrement interpellé par les associations de collectivités, par le Sénat, ainsi que par nombre d’élus locaux et nationaux. Dans le viseur plus que toute autre collectivité, les Départements confrontés à des difficultés inédites et immédiates au point qu’un certain nombre d’entre eux ne parviennent pas à boucler leur budget 2010 et en appellent, en vain, à la solidarité nationale…
C’est aussi la parité qui est atteinte avec la mise en place des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux/généraux. Le projet de loi prévoit, en effet, d'élire 80 % des futurs conseillers territoriaux sans contrainte de parité, ce qui ferait chuter à 19 % la part des femmes élues au conseil territorial, contre 47% actuellement au conseil régional, en moyenne en France. Encore un « grand progrès » à mettre à l’actif du gouvernement que les « Lyonnes », association fondée en 2001 pour promouvoir la parité, a décidé de dénoncer avec force. C’est ainsi qu’avec plusieurs de mes collègues, les conseillères régionales Sabiha Ahmine (PCF), Hélène Blanchard (Verts), Fabienne Lévy (Parti radical) et Anne-sophie Condemine (MoDem), la député Pascale Crozon (PS), la sénatrice du Rhône Christiane Demontès (PS), nous avons décidé de lancer le 20 novembre dernier une grande mobilisation contre le projet de réforme des collectivités territoriales.

JP Abelin, député-maire de Châtellerault soutien ce projet gouvernemental .... Vous en pensez quoi ?