Lors de l’émission Capital (M6) diffusée dimanche 18 mars 2012, le Président candidat à l’élection présidentielle a annoncé vouloir « diviser par deux » les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte des collectivités locales à chaque changement de propriétaire d’un logement.
Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, a réagi fortement à cette proposition en signalant tout d’abord que le facteur principal de la hausse du coût du logement dans notre pays n’est pas le niveau de fiscalité (qui représente pour la part départementale 3,8% de la vente au maximum) mais la rareté des biens sur le marché. Seule une politique de construction ambitieuse permettra de résoudre à terme cette crise.
Surtout, de tels propos de campagne méconnaissent la réalité de ces droits de mutations (DMTO). Transférés au début des années 80 pour financer les nouvelles compétences octroyées aux conseils généraux – dont l’entretien et la construction des collèges – ces DMTO sont devenus une des recettes majeures pour les départements. En 2011, ils représentaient plus de 8 milliards d’euros.
Pour la Vienne, cette rentrée financière est estimée à 32 millions d’euros en 2012, soit 8,8 % de nos recettes de fonctionnement. La perte de ce levier essentiel se reporterait donc mécaniquement sur les ménages, dont les capacités contributives sont déjà trop malmenées par la crise.
Comme le Président de l’ADF, notre groupe estime qu’une telle décision serait incompréhensible pour les départements au moment où l’Etat accumule les dettes à leur égard. En 2011, ce sont ainsi plus de 6 milliards d’euros que l’Etat doit aux départements au titre des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
La Vienne n’échappe pas à ce racket organisé, avec une dette exponentielle qui dépasse aujourd’hui les 250 millions d’euros. L’exécutif départemental, jamais avare en communication, reste pourtant silencieux sur cette épineuse question qui fragilise chaque année un peu plus nos ressources
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