On savait que la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) pèserait lourd sur les finances locales. Mais les Collectivités pourraient ne pas être les seules à souffrir, car faute d’une délibération spécifique, le transfert aux intercommunalité de la Taxe d’Habitation Départementale se traduira dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 millions de foyers sont potentiellement concernés. Le Gouvernement avait pourtant bien dit que la suppression de la TP n’entrainerait pas une augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Pourtant, certains contribuables pourraient voir leur Taxe d’Habitation (TH) s’envoler alors même que leur collectivité n’a pas élevé ses taux ! Conséquence inattendue de la réforme fiscale, l’histoire commence à inquiéter sérieusement les élus locaux.
Il faut se souvenir qu’en compensation de la TP, la loi de finances pour 2010 transfère aux intercommunalités la part de la TH dévolue auparavant aux Départements, soit 5,5 milliards d’euros. Conséquence de ce transfert : les groupements à Taxe Professionnelle Unique, qui ne prélèvent pas d’impôts sur les ménages, sont amenés à prendre, avant le 1er octobre prochain, une délibération concernant les abattements de TH, qui ne peut intervenir sans une étude longue et difficile à mener. De fait, de nombreux groupements seraient dans l’incapacité de voter à temps, d’autant qu’une partie d’entre eux ne sont même pas encore au courant !
Faute de délibération, les abattements de TH décidés par les communes se substitueront alors aux abattements départementaux. Or, les premiers sont plutôt moins généreux que les seconds. Le problème est d’autant plus fâcheux que les allègements fiscaux en question bénéficient à des populations aux revenus modestes, aux familles nombreuses ou aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales.
Le ministère des Finances donne une estimation globale de l’impact du transfert de la TH départementale. Sans intervention des intercommunalités, plus de 3,6 millions de foyers verront leur impôt progresser : 3,5 millions paieront entre 1 et 50 euros de plus, et 170.000 paieront entre 50 et 200 euros supplémentaires. A contrario, la TH baisserait pour 3,6 millions de foyers résidant dans des communes ayant instauré une politique d’abattement plus favorable que celle du département.
Vous avez dit égalité territoriale ?
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