Après l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée c’était au tour de l’Observatoire des finances locales de publier son rapport annuel. Force est de constater que les conclusions de ces organismes sont similaires : les Départements sont dans une situation financière extrêmement délicate et les perspectives ne sont guère encourageantes.
La raison principale est l’effet ciseau dont sont victimes les Conseils généraux « entre, d’une part, des recettes au dynamisme ralenti, et d’autre part des dépenses sociales en forte croissance et sur lesquelles les marges de manœuvre sont très limitées ». Avec la crise économique de l’automne 2008 et l’accroissement de la précarité, les dépenses sociales ont en effet fortement augmenté sans être intégralement compensées par l’Etat. Parallèlement, les recettes ont été mises à mal avec une diminution des droits de mutation et une perte significative des leviers fiscaux faisant suite à l’adoption de la réforme sur la taxe professionnelle.
Dans un contexte économique toujours fragile « le resserrement des marges de manœuvre des collectivités locales » devrait s’amplifier en 2010. D’autant plus que s’ajoutent aux incertitudes économiques, les effets de la réforme sur les collectivités territoriales en cours de discussion.
Dans ces conditions, il devient difficile pour les Conseils généraux de mener dans la sérénité les politiques publiques dont ils ont la charge : éducation, transport, route, action sociale … Leur seule solution est de diminuer de manière drastique les dépenses de fonctionnement et de réduire la voilure des investissements. L’aide versée aux communes par les Départements devrait ainsi diminuer de 16% et les investissements devraient connaître une baisse de 6% en 2010 selon l’Association des Départements de France.
La fragilisation de nos collectivités locales est dangereuse pour notre pays. Est-il utile de rappeler qu’au travers de leurs actions elles participent à la cohésion sociale et servent d’amortisseurs aux soubresauts économiques ? Le gouvernement doit maintenant prendre des mesures ambitieuses pour enrayer le déclin constaté et assurer un environnement serein pour que chacun puisse travailler dans de bonnes conditions. A défaut, le nombre des Départements présentant des budgets « insincères » risque d’augmenter entrainant dans leur sillage une crise sans précédent des collectivités territoriales.
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