Le CPO, Conseil des Prélèvements Obligatoires, dépendant de la Cour des Comptes, vient de publier un rapport édifiant. Le CPO « a recensé les dispositifs dérogatoires de toutes sortes dont peuvent bénéficier les entreprises en France.
Il dénombre pas moins de 293 «dépenses fiscales», représentant 35 milliards d’euros, soit près de la moitié du coût des «niches fiscales» officielles.
Il faut ajouter les niches fiscales «déclassées», c’est-à-dire considérée comme une modalité normale de l’impôt, depuis 2006, dont «le poids» s’élève à 71,3 milliards d'euros.
Il faut aussi compter avec les niches «sociales», en fait des réductions de cotisations sociales. Elles pèsent 66 milliards d’euros.
Au total, on parvient à un chiffre de 173 milliards d'euros de cadeaux aux entreprises !
Le CPO ajoute que ces mesures sont inutiles, ou excessives, ou mal utilisées ...
Du côté des niches fiscales pour les particuliers, l'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer ou "taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole"...
Au total, 75 milliards d’eurosde manque à gagner pour l'Etat. Une somme non négligeable, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers.
Et j'en oublie certainement, sans parler de la suppression prochaine de l'ISF.
Au total on dispose donc de 250 milliards d'euros disponibles, et celà chaque année !
J'ai ma petite idée sur son utilisation possible, pour un plan de relance efficace et juste ( à suivre ... )
Et vous ?
le crédit d'impôt recherche ou la tva sur la presse ne constituent pas, pour commencer, des mesures à l'intention des particuliers. J'invite les socialistes loudunais à investir dans un peu de temps de réflexion pour raisonner par ailleurs sur le point suivant: comment ne pas dégoûter un entrepreneur qui a investi son temps, sa "fortune" et souvent toute sa vie personnelle dans un projet d'entreprise visant à créer un nouveau produit ou un nouveau service, et qui a inévitablement un peu de mal à convaincre les banques en cas de succès mitigé pendant les 5 premières années du projet? eh bien, c'est d'abord en arrêtant de penser que les entrepreneurs sont nécessairement riches (allez poser la question à tous ceux qui déposent leur bilan...), ensuite en arrêtant de stigmatiser des "niches" là où l'État distribue sélectivement des aides (qu'est-ce qu'une "niche"? le crédit d'impôt recherche? quel est le contribuable qui peut payer moins d'impôt sans contrepartie tangible dans ce domaine?), mais en apportant un peu de reconnaissance aux entreprises qui créent la richesse que des fonctionnaires dépensent derrière...en parlant de manière dogmatique des "niches" fiscales et sociales, vous endossez des habits doctrinaires et obscurantistes qui rappellent ceux des sans culottes. Il est vrai qu'ils n'avaient, eux, aucun souci apparent d'économie. Ni de droits de l'homme d'ailleurs. on pourrait penser qu'aujourd'hui on puisse accéder à un consensus un peu différent dans notre société. Mais il est vrai que dans ce cas il faut admettre que le pouvoir soit partagé. Ce qui n'est pas le fort du PS. Salutations
RépondreSupprimerGuy Walter
je suis déçu habituellement vous laissez paraitre des commentaires intelligents et non la soupe habituelle de l'ump
RépondreSupprimerGérard Manien
cher Gérard
RépondreSupprimerNous publions les réflexions de nos lecteurs meme si celles ci sont des dites et redites du bourrage de crane de l'ump ou assimilés, comme nos conseillers généraux, qui se proclament apolitiques en votant a deux mains les décisions de la droite pure et dure
les électeurs nous dirons, eux, la suite.
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