C’est aujourd’hui, mercredi 3 novembre, que se réunit la Commission Mixte Paritaire concernant le projet de loi sur la réforme territoriale, avec pour objectif d’aboutir à la conciliation de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur un texte commun. En cas de désaccord, le projet sera examiné en troisième lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui aurait alors le dernier mot. Les questions débattues aujourd’hui concernent principalement le mode de scrutin des conseillers territoriaux, la fin de la clause de compétence générale et l’encadrement des financements croisés entre les différentes collectivités locales.
Concernant le mode de scrutin, on sait d’ores et déjà qu’il mettra fortement en péril les avancées effectuées en matière de parité. Selon toutes les projections réalisées, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, alors qu’aujourd’hui, elles sont actuellement près de 48 % à siéger dans les Conseils régionaux - contre 27,5 % en 1998
Sur l’épineuse question des finances, le projet prévoit de supprimer les financements croisés et les compétences partagées et de les faire acter par un élu unique : le conseiller territorial. Puisque la droite n’arrive plus à conquérir des mandats régionaux et départementaux, elle entend supprimer purement et simplement ces périmètres dont les actions quotidiennes sont pourtant essentielles aux citoyens !
Notre groupe dénonce depuis plusieurs mois cette contre-réforme qui marquerait un brutal coup d’arrêt au consensus qui avait fini par être construit dans notre pays sur la nécessité d’approfondir la décentralisation et la régionalisation.
Ce projet empreint de conservatisme va à l’encontre de ce qui se fait chez nos partenaires européens et s’affiche d’avantage comme une manœuvre politicienne que comme un acte d’aménagement du territoire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire