Monsieur le Président, chers collègues,
Au moment de préparer le nouveau plan d’aide 2012/2014, la moindre des choses aurait été d’effectuer une évaluation du plan qui se termine avec l’année 2011.
Quelles sommes ont été réellement engagées sur les trois années et pour quels programmes, pour quelles catégories de dossier ? Quels chapitres ont été très sollicités, quels autres ont eu moins de succès et ont été moins utiles ?
Et surtout quelles sont les demandes restées en stock et en attente qui n’ont pas été honorées et pourquoi ?
Il nous remonte de plusieurs communes que des dossiers réputés complets, considérés comme éligibles d’après notre règlement, ne reçoivent pas de suite positive et sont dénommés : NON PRIORITAIRES OU NON TRAITES.
A l’évidence, dans certains domaines et je citerai au hasard l’assainissement, les enveloppes financières affectées sont très insuffisantes pour faire face à la demande. Pourquoi ne pas le dire en face aux Maires et être transparents plutôt que de laisser croire que tout sera financé, si le dossier est éligible, alors que ce n’est pas vrai.
Alors nous souhaitons instamment pour la fin de la semaine deux choses :
=>d’une part la communication des sommes consacrées à chaque chapitre du plan sur les trois dernières années,
=>d’autre part le montant des dossiers complets en stock, non traités à ce jour et répartis par chapitres.
Pour le prochain plan 2012/2014, il aurait été judicieux de s’y prendre beaucoup plus en amont et de consulter les communes par des réunions décentralisées sur deux ou trois cantons par exemple, comme vous l’aviez fait il y a trois ans. La proposition que nous aurons à débattre cette semaine n’est qu’un faible toilettage de l’existant.
La mesure principale à laquelle nous tenons est la solidarité financière entre les communes. Avoir des taux de subventionnement supérieurs pour les communes les plus pauvres et inférieurs pour les communes les plus riches, au travers du potentiel financier qui est l’indicateur pertinent. Vos propositions de modulation, liées à la taille des communes et au zonage de revitalisation rurale, ne comblent pas les inégalités. Ce n’est pas une question de taille ou de zonage, mais de richesse de la commune et donc de potentiel financier.
Nous souhaitons par ailleurs des mesures très clairement incitatives et fléchées sur deux chapitres :
=>D’abord, la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments existants, ce qui va engendrer des contraintes financières fortes pour les communes d’ici 2015,
=>Ensuite un soutien accru aux projets éco-responsables, avec un système de bonus apporté aux dossiers vertueux en matière d’économie d’énergie et allant au-delà de la réglementation en vigueur. Par exemple, si la norme impose un bâtiment basse consommation, il faut encourager spécifiquement une structure à énergie positive. C’est bon pour les économies en fonctionnement et c’est bon pour la planète.
Sur ces deux chapitres, il faut des taux de financement supérieurs.
Ce type d’orientations, et notamment celles d’une réelle solidarité financière envers les communes, ne sont pas une invention sortie du chapeau. Plusieurs dizaines de départements, de gauche comme de droite, ont mis en œuvres de tels dispositifs.
Alors pourquoi pas chez nous ?
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