« Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales ». C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les États généraux de la démocratie territoriale.
Véritable exercice de démocratie locale, cette consultation est un engagement fort pour relancer enfin des réflexions constructives liées à la décentralisation. Face à une réforme territoriale trop hâtive et surtout mal comprise par les élus locaux, l’initiative du Sénat pose les bases d’une vraie concertation.
Du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, la parole est aux 550 000 élus locaux. Un questionnaire, élaboré par un comité de pilotage pluraliste, leur est proposé pour exprimer leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État, ainsi que sur les spécificités concernant les élus d’Outre-mer et de Nouvelle Calédonie.
Au deuxième semestre 2012, pour débattre de ces propositions, le Sénat organisera des rencontres interrégionales.
Fin 2012, le troisième temps des États généraux réunira à Paris des élus pour débattre de l’avenir des territoires.
Quelque soit vos convictions politiques, je vous invite à participer à cette consultation pour que l’avis des élus locaux soit entendu.
Cliquez sur ce lien pour accéder à la consultation en ligne.
Gérard RIVAUDConseiller Général
vendredi 20 janvier 2012
vendredi 13 janvier 2012
La Région près de chez vous
Maison de santé financée par la Région
Dans le cadre des Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) conclus avec les Pays et les Agglomérations sur la période 2007-2013, la Région propose l'attribution de plus de 9 millions d'euros pour 105 projets locaux à la Commission Permanente du 16 janvier. Parmi ces projets, on peut noter :
Pour l'économie et l'emploi :
Deux illustrations de projets financés par la Région :
La création d'une Maison d'Assistantes Maternelles à Nanteuil (16) :
Le projet consiste à transformer et aménager les bâtiments de l’ancienne mairie afin d’accueillir la Maison d'Assistantes Maternelles qui sera gérée par l’association d’assistantes maternelles « En Mam’Usant ». Ce service permettra de répondre aux attentes des parents à la recherche d'une formule de garde pour leur(s) enfant(s).
Cette structure, d'une capacité de 16 places, pouvant accueillir des enfants de 3 mois à 3 ans, est mise en place en collaboration avec les partenaires sociaux (CAF, MSA) et le Pays Haut Val de Sèvre. Les abords extérieurs et le bâtiment seront accessibles aux personnes en situation de handicap. La mise en place d'une chaudière gaz à très haut rendement calorifique permettra d'économiser les perditions d'énergies.
Les travaux devraient débuter dans le courant du 1er semestre 2012 et durer environ 6 mois pour une ouverture lors de la rentrée scolaire 2012.
Pour en savoir plus : Pays Haut Val de Sèvre (tél : 05.49.26.60.32).
La création d'un Pôle de santé à Mirebeau (86) :
La Région, propose de soutenir la Communauté de Communes du Mirebalais pour la création d'un pôle de santé à Mirebeau à hauteur de 355 000 € sur un coût total de 1 262 230€. Ce projet a pour objectif de faire face à la désertification médicale en milieu rural. Le futur pôle de santé regroupera les activités médicales et paramédicales, favorisant la prise en charge coordonnée des patients, pérennisant l'accès aux soins de premier recours et renforçant les coopérations entre professionnels de santé.
Le pôle de Mirebeau sera accessible aux personnes à mobilité réduite et réparti en 3 espaces :
Pour en savoir plus : Communauté de Communes du Mirebalais (tél : 05.49.50.41.83).
Pour l'économie et l'emploi :
- l'appui au développement de 21 entreprises sur les territoires des Six Vallées, des Vals de Saintonge, du Chauvinois et du Royannais.
- la réhabilitation de 12 logements sociaux sur les territoires de Charente-Limousine, d'Horte et Tardoire, de Marennes-Oléron, du Haut Val de Sèvre et du Montmorillonais,
- la construction de 20 logements locatifs sociaux, dont 12 avec un objectif de performance énergétique « Très Haute Performance Énergétique » (THPE) et « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) sur les territoires de Charente-Limousine, de Marennes-Oléron et du Royannais.
- la réalisation en Horte et Tardoire de quatre boucles locales dans le cadre du plan « Charente Vélo ».
Deux illustrations de projets financés par la Région :
La création d'une Maison d'Assistantes Maternelles à Nanteuil (16) :
Le projet consiste à transformer et aménager les bâtiments de l’ancienne mairie afin d’accueillir la Maison d'Assistantes Maternelles qui sera gérée par l’association d’assistantes maternelles « En Mam’Usant ». Ce service permettra de répondre aux attentes des parents à la recherche d'une formule de garde pour leur(s) enfant(s).
Cette structure, d'une capacité de 16 places, pouvant accueillir des enfants de 3 mois à 3 ans, est mise en place en collaboration avec les partenaires sociaux (CAF, MSA) et le Pays Haut Val de Sèvre. Les abords extérieurs et le bâtiment seront accessibles aux personnes en situation de handicap. La mise en place d'une chaudière gaz à très haut rendement calorifique permettra d'économiser les perditions d'énergies.
Les travaux devraient débuter dans le courant du 1er semestre 2012 et durer environ 6 mois pour une ouverture lors de la rentrée scolaire 2012.
Pour en savoir plus : Pays Haut Val de Sèvre (tél : 05.49.26.60.32).
La création d'un Pôle de santé à Mirebeau (86) :
La Région, propose de soutenir la Communauté de Communes du Mirebalais pour la création d'un pôle de santé à Mirebeau à hauteur de 355 000 € sur un coût total de 1 262 230€. Ce projet a pour objectif de faire face à la désertification médicale en milieu rural. Le futur pôle de santé regroupera les activités médicales et paramédicales, favorisant la prise en charge coordonnée des patients, pérennisant l'accès aux soins de premier recours et renforçant les coopérations entre professionnels de santé.
Le pôle de Mirebeau sera accessible aux personnes à mobilité réduite et réparti en 3 espaces :
- un espace paramédical réunissant une sage-femme, un podologue et 2 infirmières,
- un espace dédié à l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) et au service de soins infirmiers à domicile,
- un espace dédié aux 5 médecins avec 2 cabinets pour l'installation de nouveaux médecins,
Pour en savoir plus : Communauté de Communes du Mirebalais (tél : 05.49.50.41.83).
lundi 9 janvier 2012
Vous aussi faites votre service civique !
Maxime accomplit un service civique
Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois, réservé aux 16-25 ans, qui permet d'accomplir une mission d’intérêt général et qui peut être un tremplin pour rentrer dans la vie active. D'ailleurs, la Région Poitou-Charentes vous soutient dans l'exercice de votre mission.
Choisissez votre mission de service civique (environnement, aide aux personnes en difficultés, éducation...) dans le domaine pour lequel vous êtes formé ou, au contraire, de partir à la découverte d'un nouvel univers avec une autre mission.
Vous pouvez consulter les différentes missions proposées sur le site de la Région.
Choisissez votre mission de service civique (environnement, aide aux personnes en difficultés, éducation...) dans le domaine pour lequel vous êtes formé ou, au contraire, de partir à la découverte d'un nouvel univers avec une autre mission.
Vous pouvez consulter les différentes missions proposées sur le site de la Région.
mardi 3 janvier 2012
Résolution pour l'an neuf, l'aide à l'enfance en détresse.
Soyez sympa !!!
Je ne fais jamais suivre les chaînes, mais là, c'est trop important....
A LIRE ATTENTIVEMENT !
A FAIRE PASSER D'URGENCE !
Giulia est une petite fille de quelques semaines qui n'aura pas, comme la plupart des enfants, la chance de grandir aux côtés de son père. Pourtant, son père ne l'a pas abandonnée et n'a pas, non plus, disparu.
Non, il fait tout simplement un métier qui l'oblige très souvent à s'absenter et à voyager à l'étranger...
Mais, contrairement à d'autres enfants, vous pouvez aider Giulia, et cela, sans signer de pétition ou faire de don.
Pour qu'elle puisse grandir auprès de son papa chéri, un simple geste: en 2012, ne votez pas Nicolas.
Merci pour elle
Je ne fais jamais suivre les chaînes, mais là, c'est trop important....
A LIRE ATTENTIVEMENT !
A FAIRE PASSER D'URGENCE !
Giulia est une petite fille de quelques semaines qui n'aura pas, comme la plupart des enfants, la chance de grandir aux côtés de son père. Pourtant, son père ne l'a pas abandonnée et n'a pas, non plus, disparu.
Non, il fait tout simplement un métier qui l'oblige très souvent à s'absenter et à voyager à l'étranger...
Mais, contrairement à d'autres enfants, vous pouvez aider Giulia, et cela, sans signer de pétition ou faire de don.
Pour qu'elle puisse grandir auprès de son papa chéri, un simple geste: en 2012, ne votez pas Nicolas.
Merci pour elle
mercredi 14 décembre 2011
BP 2012 : intervention de Gérard BARC sur l’aide aux communes
Monsieur le Président, chers collègues,
Au moment de préparer le nouveau plan d’aide 2012/2014, la moindre des choses aurait été d’effectuer une évaluation du plan qui se termine avec l’année 2011.
Quelles sommes ont été réellement engagées sur les trois années et pour quels programmes, pour quelles catégories de dossier ? Quels chapitres ont été très sollicités, quels autres ont eu moins de succès et ont été moins utiles ?
Et surtout quelles sont les demandes restées en stock et en attente qui n’ont pas été honorées et pourquoi ?
Il nous remonte de plusieurs communes que des dossiers réputés complets, considérés comme éligibles d’après notre règlement, ne reçoivent pas de suite positive et sont dénommés : NON PRIORITAIRES OU NON TRAITES.
A l’évidence, dans certains domaines et je citerai au hasard l’assainissement, les enveloppes financières affectées sont très insuffisantes pour faire face à la demande. Pourquoi ne pas le dire en face aux Maires et être transparents plutôt que de laisser croire que tout sera financé, si le dossier est éligible, alors que ce n’est pas vrai.
Alors nous souhaitons instamment pour la fin de la semaine deux choses :
=>d’une part la communication des sommes consacrées à chaque chapitre du plan sur les trois dernières années,
=>d’autre part le montant des dossiers complets en stock, non traités à ce jour et répartis par chapitres.
Pour le prochain plan 2012/2014, il aurait été judicieux de s’y prendre beaucoup plus en amont et de consulter les communes par des réunions décentralisées sur deux ou trois cantons par exemple, comme vous l’aviez fait il y a trois ans. La proposition que nous aurons à débattre cette semaine n’est qu’un faible toilettage de l’existant.
La mesure principale à laquelle nous tenons est la solidarité financière entre les communes. Avoir des taux de subventionnement supérieurs pour les communes les plus pauvres et inférieurs pour les communes les plus riches, au travers du potentiel financier qui est l’indicateur pertinent. Vos propositions de modulation, liées à la taille des communes et au zonage de revitalisation rurale, ne comblent pas les inégalités. Ce n’est pas une question de taille ou de zonage, mais de richesse de la commune et donc de potentiel financier.
Nous souhaitons par ailleurs des mesures très clairement incitatives et fléchées sur deux chapitres :
=>D’abord, la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments existants, ce qui va engendrer des contraintes financières fortes pour les communes d’ici 2015,
=>Ensuite un soutien accru aux projets éco-responsables, avec un système de bonus apporté aux dossiers vertueux en matière d’économie d’énergie et allant au-delà de la réglementation en vigueur. Par exemple, si la norme impose un bâtiment basse consommation, il faut encourager spécifiquement une structure à énergie positive. C’est bon pour les économies en fonctionnement et c’est bon pour la planète.
Sur ces deux chapitres, il faut des taux de financement supérieurs.
Ce type d’orientations, et notamment celles d’une réelle solidarité financière envers les communes, ne sont pas une invention sortie du chapeau. Plusieurs dizaines de départements, de gauche comme de droite, ont mis en œuvres de tels dispositifs.
Alors pourquoi pas chez nous ?
--------------------------------------------------------------------------------
Au moment de préparer le nouveau plan d’aide 2012/2014, la moindre des choses aurait été d’effectuer une évaluation du plan qui se termine avec l’année 2011.
Quelles sommes ont été réellement engagées sur les trois années et pour quels programmes, pour quelles catégories de dossier ? Quels chapitres ont été très sollicités, quels autres ont eu moins de succès et ont été moins utiles ?
Et surtout quelles sont les demandes restées en stock et en attente qui n’ont pas été honorées et pourquoi ?
Il nous remonte de plusieurs communes que des dossiers réputés complets, considérés comme éligibles d’après notre règlement, ne reçoivent pas de suite positive et sont dénommés : NON PRIORITAIRES OU NON TRAITES.
A l’évidence, dans certains domaines et je citerai au hasard l’assainissement, les enveloppes financières affectées sont très insuffisantes pour faire face à la demande. Pourquoi ne pas le dire en face aux Maires et être transparents plutôt que de laisser croire que tout sera financé, si le dossier est éligible, alors que ce n’est pas vrai.
Alors nous souhaitons instamment pour la fin de la semaine deux choses :
=>d’une part la communication des sommes consacrées à chaque chapitre du plan sur les trois dernières années,
=>d’autre part le montant des dossiers complets en stock, non traités à ce jour et répartis par chapitres.
Pour le prochain plan 2012/2014, il aurait été judicieux de s’y prendre beaucoup plus en amont et de consulter les communes par des réunions décentralisées sur deux ou trois cantons par exemple, comme vous l’aviez fait il y a trois ans. La proposition que nous aurons à débattre cette semaine n’est qu’un faible toilettage de l’existant.
La mesure principale à laquelle nous tenons est la solidarité financière entre les communes. Avoir des taux de subventionnement supérieurs pour les communes les plus pauvres et inférieurs pour les communes les plus riches, au travers du potentiel financier qui est l’indicateur pertinent. Vos propositions de modulation, liées à la taille des communes et au zonage de revitalisation rurale, ne comblent pas les inégalités. Ce n’est pas une question de taille ou de zonage, mais de richesse de la commune et donc de potentiel financier.
Nous souhaitons par ailleurs des mesures très clairement incitatives et fléchées sur deux chapitres :
=>D’abord, la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments existants, ce qui va engendrer des contraintes financières fortes pour les communes d’ici 2015,
=>Ensuite un soutien accru aux projets éco-responsables, avec un système de bonus apporté aux dossiers vertueux en matière d’économie d’énergie et allant au-delà de la réglementation en vigueur. Par exemple, si la norme impose un bâtiment basse consommation, il faut encourager spécifiquement une structure à énergie positive. C’est bon pour les économies en fonctionnement et c’est bon pour la planète.
Sur ces deux chapitres, il faut des taux de financement supérieurs.
Ce type d’orientations, et notamment celles d’une réelle solidarité financière envers les communes, ne sont pas une invention sortie du chapeau. Plusieurs dizaines de départements, de gauche comme de droite, ont mis en œuvres de tels dispositifs.
Alors pourquoi pas chez nous ?
--------------------------------------------------------------------------------
dimanche 4 décembre 2011
Intercommunalité : la gauche a fait un bon travail
Fallait-il que les élus de gauche s’impliquent dans la mise en œuvre d’une réforme voulue par le gouvernement UMP ? Bien qu’ils ne soient majoritaires, ni à l’association des maires, ni au conseil général, ce sont des élus socialistes qui ont pris les choses en main au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale : Jean Crespin, maire de Gençay, a été élu rapporteur, et Guy Monjalon, conseiller général de Dangé, assesseur.
Il faut dire qu’il y avait péril en la demeure : l’ex-Préfet Tomasini, inspiré en sous main par Jean-Pierre Raffarin, avait proposé un découpage digne de son ancien mentor Charles Pasqua. On y cherchait vainement la cohérence, cela fleurait plutôt le charcutage électoral. Et la droite départementale allait laisser faire, tout en râlant sous le manteau. Sous l’impulsion des élus de gauche, la commission départementale a évacué ces élucubrations au profit de décisions intelligentes, basées sur l’écoute des élus de terrain, au-delà des clivages politiques, et conformes aux logiques territoriales. Bravo pour cela.
L’ex-Préfet UMP voulait faire disparaître arbitrairement une dizaine de communautés de communes, au motif qu’elles seraient couteuses en fonds publics. Un comble pour le représentant d’un gouvernement qui a creusé la dette de l’Etat de 500 milliards en 5 ans ! Aucune étude sérieuse n’appuyait ce projet. Finalement, seules les communautés volontaires d’uniront. Sont notamment sauvées du ciseau UMP les communautés de communes de Lussac, St Julien, Couhé et Gençay. Un seul regret, il n’a pas été possible de donner son vrai périmètre au Grand Poitiers en y intégrant Jaunay-Clan, mais on sait que c’est un sujet tabou. Le site du Futuroscope reste donc coupé en deux. Enfin, toutes les communes isolées rejoignent des structures intercommunales.
Dans ces conditions, le désaccord apparu sur la question des syndicats d’eau –qui traverse la droite autant que la gauche, sinon davantage – doit être relativisé. Guy Monjalon, qui s’est senti mal à l’aise dans cette affaire, a réagi vivement mais avec correction. En revanche, les insultes à l’égard de Gérard Barc, rapportées par la presse sans citation d’origine, sont inadmissibles. Au contraire, tous les élus de gauche peuvent être fiers d’avoir conduit à bon port un bateau promis à la dérive de l’autoritarisme sarkozien.
Jean-François MACAIRE
Premier secrétaire fédéral
Il faut dire qu’il y avait péril en la demeure : l’ex-Préfet Tomasini, inspiré en sous main par Jean-Pierre Raffarin, avait proposé un découpage digne de son ancien mentor Charles Pasqua. On y cherchait vainement la cohérence, cela fleurait plutôt le charcutage électoral. Et la droite départementale allait laisser faire, tout en râlant sous le manteau. Sous l’impulsion des élus de gauche, la commission départementale a évacué ces élucubrations au profit de décisions intelligentes, basées sur l’écoute des élus de terrain, au-delà des clivages politiques, et conformes aux logiques territoriales. Bravo pour cela.
L’ex-Préfet UMP voulait faire disparaître arbitrairement une dizaine de communautés de communes, au motif qu’elles seraient couteuses en fonds publics. Un comble pour le représentant d’un gouvernement qui a creusé la dette de l’Etat de 500 milliards en 5 ans ! Aucune étude sérieuse n’appuyait ce projet. Finalement, seules les communautés volontaires d’uniront. Sont notamment sauvées du ciseau UMP les communautés de communes de Lussac, St Julien, Couhé et Gençay. Un seul regret, il n’a pas été possible de donner son vrai périmètre au Grand Poitiers en y intégrant Jaunay-Clan, mais on sait que c’est un sujet tabou. Le site du Futuroscope reste donc coupé en deux. Enfin, toutes les communes isolées rejoignent des structures intercommunales.
Dans ces conditions, le désaccord apparu sur la question des syndicats d’eau –qui traverse la droite autant que la gauche, sinon davantage – doit être relativisé. Guy Monjalon, qui s’est senti mal à l’aise dans cette affaire, a réagi vivement mais avec correction. En revanche, les insultes à l’égard de Gérard Barc, rapportées par la presse sans citation d’origine, sont inadmissibles. Au contraire, tous les élus de gauche peuvent être fiers d’avoir conduit à bon port un bateau promis à la dérive de l’autoritarisme sarkozien.
Jean-François MACAIRE
Premier secrétaire fédéral
Inscription à :
Articles (Atom)