Alain Minc : son Père peut être fier de lui... A quand l'Euthanasie obligatoire pour les vieux
Invité de l'émission "Parlons Net", sur France-Info, Alain Minc, le conseiller du Président de la république, a évoqué le problème de l'assurance maladie
Pour régler "l'effet du vieillissement" sur les comptes de la Sécu, il a une solution toute simple, qu'il qualifie de "progressiste" : faire payer les "très vieux" qui coûtent trop cher selon lui à l'État.
Le conseiller et ami de Nicolas Sarkozy, Alain Minc, évoque une anecdote personnelle: "J'ai un père qui a 102 ans. Il a été hospitalisé 15 jours dans un service de pointe. Il en est sorti. La collectivité française a dépensé 100.000 euros pour soigner un homme de 102 ans. C'est un luxe immense, extraordinaire, pour lui donner seulement quelques mois ou quelques années de vie supplémentaires". Et de poursuivre qu'il trouve "aberrant" que l'Etat "m'ait fait ce cadeau, à l'oeil".
Et il poursuit : "Je pense qu'il va bien falloir s'interroger sur le fait de savoir comment on va récupérer les dépenses médicales des très vieux, en ne mettant pas à contribution ou leur patrimoine, quand ils en ont un, ou le patrimoine de leurs ayants droit". Il s'en serait déjà entretenu avec Nicolas Sarkozy.
Que restera-t-il aux "très vieux" et "très pauvres"? A part la corde, on ne voit pas...
Il n'est en tout cas pas étonnant que seuls 17 % de nos aînés ont l'intention de revoter pour Nicolas Sarkozy en 2012.
Une question: combien ont coûté les études de ce "monsieur" à la collectivité ... pour arriver finalement à dire tant de conneries
Faites suivre, SVP !!
Nous sommes tous des futurs vieux !!!
lundi 20 décembre 2010
dimanche 19 décembre 2010
Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt
sources "le figaro"
Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité.
Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22%.
Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Malgré le taux élevé de l'impôt sur les sociétés en France, nombre de dispositifs fiscaux, tels le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt, leur permettent en effet de limiter leurs versements. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010. Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise.
Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement. D'où l'idée, soutenue par l'Elysée, d'une refonte du dispositif pour une plus grande convergence avec d'autre Etats européens, et en particulier l'Allemagne. La pression exercée sans succès sur l'Irlande pour qu'elle relève son IS - le plus bas d'Europe à 12,5% -, a souligné le caractère crucial pour la France et l'Allemagne de cette variable fiscale. Si l'établissement d'un même taux pour tous les pays européens paraît illusoire, la France et l'Allemagne souhaiteraient aboutir, au moins, à la fixation d'une assiette similaire. La Commission européenne devrait faire des propositions en mars prochain.
Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité.
Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22%.
Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Malgré le taux élevé de l'impôt sur les sociétés en France, nombre de dispositifs fiscaux, tels le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt, leur permettent en effet de limiter leurs versements. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010. Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise.
Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement. D'où l'idée, soutenue par l'Elysée, d'une refonte du dispositif pour une plus grande convergence avec d'autre Etats européens, et en particulier l'Allemagne. La pression exercée sans succès sur l'Irlande pour qu'elle relève son IS - le plus bas d'Europe à 12,5% -, a souligné le caractère crucial pour la France et l'Allemagne de cette variable fiscale. Si l'établissement d'un même taux pour tous les pays européens paraît illusoire, la France et l'Allemagne souhaiteraient aboutir, au moins, à la fixation d'une assiette similaire. La Commission européenne devrait faire des propositions en mars prochain.
samedi 18 décembre 2010
Budget 2011 : une séance pathétique pour un vote au rabais
La dernière séance de l’année, consacrée au vote du Budget Primitif 2011, n’a pas été des plus sereine pour la minorité exécutive, obligée de recourir aux tractations de dernière minute entre deux couloirs pour s’assurer d’un vote positif. Pathétique…
C’est à une véritable fin de règne qu’il nous a été donné d’assister lors de cette séance publique de clôture. La minorité n’étant pas assurée de voir validées ses propositions budgétaires, elle a cédé aux désidératas du groupe Initiatives et Progrès qui, avec trois élus, arrive à influencer les décisions.
Pour tenter de faire illusion, le mode de scrutin a même été modifié. Traditionnellement qualifié à main levée, il a été substitué par un scrutin dit public où chaque élu annonce à haute et intelligible voix son vote. Cette subtilité du règlement intérieur permet également d’accorder au Président du Département la prédominance de sa propre voix en cas d’égalité des suffrages.
Les précautions furent heureuses puisqu’à l’issu du vote final de ce Budget Primitif 2011, c’est à une parfaite égalité que les votes ont abouti. Avec 19 voix pour et 19 contre, c’est finalement l’expression du Président qui a permis de faire pencher la balance. Force est de constater que c’est par la plus petite des fenêtres que la minorité exécutive sauve ses propositions.
De son côté le groupe des élus de gauche a pointé les incohérences et les coups de rabot d’un budget dont l’objectif est de faire illusion jusqu’aux prochaines élections cantonales. Malgré nos injonctions d’engager enfin un recours sérieux pour recouvrer une dette de l’Etat au Département qui dépasse aujourd’hui les 200 millions d’euros, malgré nos multiples appels à réévaluer les politiques départementales pour en améliorer l’efficacité, l’exécutif reste imperméable à tout changement.
En matière de développement durable, de gestion des collèges et des transports ou d’appui aux territoires, l’immobilisme semble être le leitmotiv affiché. Pour cette raison, le groupe des élus de gauche a voté contre un budget de plus en plus éloigné des attentes des habitants.
A l’issue de cette séance, chacun aura compris qu’une fin de règne était proche et que le Président du Conseil général ne pourrait plus continuer longtemps à porter seul et à bout de bras une gouvernance qui a fait son temps. L’heure du changement est venue, et les élus de gauche sont prêts à prendre leur entière responsabilité pour servir la Vienne et ses habitants.
C’est à une véritable fin de règne qu’il nous a été donné d’assister lors de cette séance publique de clôture. La minorité n’étant pas assurée de voir validées ses propositions budgétaires, elle a cédé aux désidératas du groupe Initiatives et Progrès qui, avec trois élus, arrive à influencer les décisions.
Pour tenter de faire illusion, le mode de scrutin a même été modifié. Traditionnellement qualifié à main levée, il a été substitué par un scrutin dit public où chaque élu annonce à haute et intelligible voix son vote. Cette subtilité du règlement intérieur permet également d’accorder au Président du Département la prédominance de sa propre voix en cas d’égalité des suffrages.
Les précautions furent heureuses puisqu’à l’issu du vote final de ce Budget Primitif 2011, c’est à une parfaite égalité que les votes ont abouti. Avec 19 voix pour et 19 contre, c’est finalement l’expression du Président qui a permis de faire pencher la balance. Force est de constater que c’est par la plus petite des fenêtres que la minorité exécutive sauve ses propositions.
De son côté le groupe des élus de gauche a pointé les incohérences et les coups de rabot d’un budget dont l’objectif est de faire illusion jusqu’aux prochaines élections cantonales. Malgré nos injonctions d’engager enfin un recours sérieux pour recouvrer une dette de l’Etat au Département qui dépasse aujourd’hui les 200 millions d’euros, malgré nos multiples appels à réévaluer les politiques départementales pour en améliorer l’efficacité, l’exécutif reste imperméable à tout changement.
En matière de développement durable, de gestion des collèges et des transports ou d’appui aux territoires, l’immobilisme semble être le leitmotiv affiché. Pour cette raison, le groupe des élus de gauche a voté contre un budget de plus en plus éloigné des attentes des habitants.
A l’issue de cette séance, chacun aura compris qu’une fin de règne était proche et que le Président du Conseil général ne pourrait plus continuer longtemps à porter seul et à bout de bras une gouvernance qui a fait son temps. L’heure du changement est venue, et les élus de gauche sont prêts à prendre leur entière responsabilité pour servir la Vienne et ses habitants.
mercredi 15 décembre 2010
La Région Poitou-charentes adopte un budget d'investissement sans hausse d'impôts
Lundi 13 décembre, le budget 2011 de la Région Poitou-Charentes a été adopté par les élus régionaux réunis en session présidée par Ségolène Royal. Ce budget d'investissement est basé sur trois principes :
des dépenses dynamiques tournées vers l’avenir et la lutte contre le chômage ;
pas de hausse de la fiscalité pour la sixième année consécutive ;
une maîtrise de la dette, stable depuis 2005.
En 2011, la Région finance ses grands projets et continue à engager des actions innovantes pour les habitants du Poitou-Charentes.
le pacte pour l'emploi des jeunes, autour de l'accès à l'emploi, du développement de l'apprentissage, de la formation et du service civique avec des actions financées dès 2011 pour plus de 4500 jeunes par un budget de 15 millions € ;
le fonds de développement des éco-industries et des véhicules électriques, pour soutenir les projets nés du pôle des éco-industries et du salon de la croissance verte ainsi qu'accompagner la diffusion des voitures électriques, avec une enveloppe de 12 millions € ;
Le budget régional s'élève à 685 millions d'euros en 2011.
des dépenses dynamiques tournées vers l’avenir et la lutte contre le chômage ;
pas de hausse de la fiscalité pour la sixième année consécutive ;
une maîtrise de la dette, stable depuis 2005.
En 2011, la Région finance ses grands projets et continue à engager des actions innovantes pour les habitants du Poitou-Charentes.
le pacte pour l'emploi des jeunes, autour de l'accès à l'emploi, du développement de l'apprentissage, de la formation et du service civique avec des actions financées dès 2011 pour plus de 4500 jeunes par un budget de 15 millions € ;
le fonds de développement des éco-industries et des véhicules électriques, pour soutenir les projets nés du pôle des éco-industries et du salon de la croissance verte ainsi qu'accompagner la diffusion des voitures électriques, avec une enveloppe de 12 millions € ;
Le budget régional s'élève à 685 millions d'euros en 2011.
mardi 14 décembre 2010
ene derive peu connue
source AFP et aujourdhui en france
L'Etat peut vendre les données personnelles des cartes grises, selon Aujourd'hui en France
Une loi votée "discrètement" en 2009 permet à l'Etat de vendre les coordonnées personnelles contenues dans les fichiers de demandeurs de cartes grises, révèle mardi Aujourd'hui en France.
Un article de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui n'est pas encore entré en vigueur, a été adopté en avril 2009 pour permettre d'abord aux constructeurs automobiles d'avoir accès à ces données afin d'effectuer des rappels de voitures pour des raisons de sécurité.
"Mais l'utilisation commerciale de ces fichiers est parfaitement possible", déplore le quotidien.
Les données figurant dans ces fichiers - nom, date de naissance, adresse du demandeur, marque et puissance du véhicule - peuvent en effet être communiquées à des tiers "à des fins statistiques, scientifiques ou historiques", mais aussi, "et c'est là où le bât blesse", selon le journal, elles peuvent être vendues "à des fins d'enquêtes ou de prospections commerciales".
Les députés vont débattre mardi de la manière dont l'Etat pourra contrôler les acheteurs de fichiers contenant des données personnelles.
L'Etat peut vendre les données personnelles des cartes grises, selon Aujourd'hui en France
Une loi votée "discrètement" en 2009 permet à l'Etat de vendre les coordonnées personnelles contenues dans les fichiers de demandeurs de cartes grises, révèle mardi Aujourd'hui en France.
Un article de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui n'est pas encore entré en vigueur, a été adopté en avril 2009 pour permettre d'abord aux constructeurs automobiles d'avoir accès à ces données afin d'effectuer des rappels de voitures pour des raisons de sécurité.
"Mais l'utilisation commerciale de ces fichiers est parfaitement possible", déplore le quotidien.
Les données figurant dans ces fichiers - nom, date de naissance, adresse du demandeur, marque et puissance du véhicule - peuvent en effet être communiquées à des tiers "à des fins statistiques, scientifiques ou historiques", mais aussi, "et c'est là où le bât blesse", selon le journal, elles peuvent être vendues "à des fins d'enquêtes ou de prospections commerciales".
Les députés vont débattre mardi de la manière dont l'Etat pourra contrôler les acheteurs de fichiers contenant des données personnelles.
dimanche 12 décembre 2010
Financement des trois allocations individuelles de solidarité
Le Sénat examinera ce jeudi la proposition de loi sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) que versent les départements au titre de la solidarité nationale. Déposée par trois groupes de la Haute Assemblée, ce texte fixe les principes d’une compensation juste et équilibrée de ces prestations sociales universelles créées au début du XXIe siècle.
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se félicite que le parlement reconnaisse ainsi la spécificité des difficultés financières rencontrées à l’heure actuelle par les départements car il y a urgence à traiter cette question au niveau national.
L’ADF attend des parlementaires qu’ils s’expriment par un vote positif à l’issue de ce débat et reconnaissent la spécificité des missions de solidarité nationale conduites par les départements en donnant droit à une réelle couverture financière par l’Etat des dépenses engagées par les conseils généraux au titre des trois allocations (APA, PCH, RSA).
Souhaitons qu’ainsi, grâce aux parlementaires, le 9 décembre 2010 marque une nouvelle étape dans les relations entre l’Etat et les départements.
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se félicite que le parlement reconnaisse ainsi la spécificité des difficultés financières rencontrées à l’heure actuelle par les départements car il y a urgence à traiter cette question au niveau national.
L’ADF attend des parlementaires qu’ils s’expriment par un vote positif à l’issue de ce débat et reconnaissent la spécificité des missions de solidarité nationale conduites par les départements en donnant droit à une réelle couverture financière par l’Etat des dépenses engagées par les conseils généraux au titre des trois allocations (APA, PCH, RSA).
Souhaitons qu’ainsi, grâce aux parlementaires, le 9 décembre 2010 marque une nouvelle étape dans les relations entre l’Etat et les départements.
samedi 11 décembre 2010
Suite à sa saisine par les parlementaires socialistes,
Suite à sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel a statué le 9 décembre sur la loi de réforme des collectivités territoriales. par Elisabeth Guigou Le Parti socialiste se félicite de cette décision par laquelle les sages ont censuré l’article 6 de la loi ainsi que le tableau annexé qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par départements, jugeant que les écarts trop importants de représentation dans six départements portaient atteinte au principe d’égalité devant le suffrage.
Le Conseil valide donc notre analyse.
Le gouvernement a tenté, avec cette réforme, de procéder à une lamentable opération de tripatouillage électoral. Le Conseil l’a légitimement rappelé à l’ordre.
Pour le reste, le rendez-vous est dans les urnes. La réforme du gouvernement procède à une véritable recentralisation et menace d’étranglement financier les collectivités territoriales.
Le Parti socialiste continue la lutte sur le terrain politique et appelle les Français à se mobiliser en mars prochain, à l’occasion des élections cantonales, pour exprimer leur rejet de cette réforme et des orientations voulues par N. Sarkozy.
Le Parti Socialiste, fidèle à l’héritage républicain, propose un nouvel acte de la décentralisation.Il rappelle qu’il abrogera cette contre-réforme des collectivités territoriales dès son retour aux responsabilités et mettra en œuvre une grande réforme de progrès, qui permettra aux collectivités d’être consolidés pour agir au service de la solidarité, de l’emploi, du développement économique et de l’aménagement du territoire.
Une réforme qui permettra à la démocratie d’être étendue et aux services publics locaux d’être renforcés.
Le Conseil valide donc notre analyse.
Le gouvernement a tenté, avec cette réforme, de procéder à une lamentable opération de tripatouillage électoral. Le Conseil l’a légitimement rappelé à l’ordre.
Pour le reste, le rendez-vous est dans les urnes. La réforme du gouvernement procède à une véritable recentralisation et menace d’étranglement financier les collectivités territoriales.
Le Parti socialiste continue la lutte sur le terrain politique et appelle les Français à se mobiliser en mars prochain, à l’occasion des élections cantonales, pour exprimer leur rejet de cette réforme et des orientations voulues par N. Sarkozy.
Le Parti Socialiste, fidèle à l’héritage républicain, propose un nouvel acte de la décentralisation.Il rappelle qu’il abrogera cette contre-réforme des collectivités territoriales dès son retour aux responsabilités et mettra en œuvre une grande réforme de progrès, qui permettra aux collectivités d’être consolidés pour agir au service de la solidarité, de l’emploi, du développement économique et de l’aménagement du territoire.
Une réforme qui permettra à la démocratie d’être étendue et aux services publics locaux d’être renforcés.
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