L’attitude gouvernementale n’est plus acceptable !
Le Gouvernement Fillon s’est engagé dans une vaste réforme des institutions qui n’est qu’une recentralisation voulue par le Président de la République confortée par une disposition fiscale redoutable : la suppression de la Taxe Professionnelle (TP).
Dans notre département, cette contribution n’est pas négligeable : 55 millions d’euros, soit tout de même près de 14,4% du budget.
Évidemment des compensations sont prévues, mais comment se satisfaire de ces promesses quand on sait que l’État doit déjà 126 M€ au Département sur un budget de 380 M€ ?
Comment croire la majorité présidentielle lorsqu’elle annonce qu’avec la contribution économique territoriale (CET) cette suppression sera intégralement compensée, alors que les engagements en matière de transfert ou de redistribution n’ont jamais été tenus durant les différentes périodes de décentralisation.
Avec ces nouvelles dispositions, le département gardera la maîtrise de seulement 12 % de ses recettes, situation contraire au principe constitutionnel de l’autonomie fiscale des collectivités locales.
En dépit des affirmations du gouvernement, les élus locaux ne sont pas responsables du déficit de fonctionnement de l’État, puisque la loi impose aux collectivités locales de présenter leur budget en équilibre, alors que l’État se permet encore de prévoir 140 milliards d’€ de déficit dans la loi de finances pour 2010.
Les accusations de mauvaise gestion sont insupportables.
La dette de l’État s’élevait à 1269 milliards d’euros en 2009 (chiffres INSEE), soit 87% de la dette publique. Celle de la sécurité sociale était de 48 milliards d’€ (3,5%) et celle des collectivités locales de 141 milliards d’€ seulement (moins de 10%), alors qu’elles réalisent plus de 73 % des investissements public, source importante du développement économique et de l’emploi.
Cette dette des collectivités correspond à des emprunts seulement pour investir, ce qui est tout à fait normal et le signe d’une gestion dynamique.
Mais il est vrai aussi que les transferts de compétences et charges diverses imposés aux départements (Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active, Maisons Départementales des Personnes Handicapées...) pèsent lourd, surtout lorsque l’État oublie de régler 126 millions d’euros !
Dans ces conditions, qui peut encore soutenir cette entreprise de démolition ?
vendredi 29 janvier 2010
Dominique Bussereau est-il toujours candidat en Poitou-Charentes ?
Dominique Bussereau est-il toujours candidat en Poitou-Charentes ?
Communiqué de presse
On ne comprend plus rien !
Le Président de la République nous a expliqué lundi soir à la télévision qu'il ne s'occupait pas des élections régionales, "ce n'est pas son rôle".
Pourtant, Dominique Bussereau dit lui même que c'est Nicolas Sarkozy qui lui a demandé de venir affronter Ségolène Royal en Poitou-Charentes.
Désigné dés le départ par les militants UMP, Henry de Richemont va-t-il reprendre la tête de liste de la droite picto-charentaise ?
Le Président de la République n'aurait tout de même pas menti concernant son implication dans la campagne des régionales.
Benoît Tirant
Délégué du Parti Socialiste de la Vienne
Communiqué de presse
On ne comprend plus rien !
Le Président de la République nous a expliqué lundi soir à la télévision qu'il ne s'occupait pas des élections régionales, "ce n'est pas son rôle".
Pourtant, Dominique Bussereau dit lui même que c'est Nicolas Sarkozy qui lui a demandé de venir affronter Ségolène Royal en Poitou-Charentes.
Désigné dés le départ par les militants UMP, Henry de Richemont va-t-il reprendre la tête de liste de la droite picto-charentaise ?
Le Président de la République n'aurait tout de même pas menti concernant son implication dans la campagne des régionales.
Benoît Tirant
Délégué du Parti Socialiste de la Vienne
mercredi 27 janvier 2010
DES VŒUX LENIFIANTS POUR UN BILAN CONSTERNANT
Il en a été des vœux du maire de Loudun comme de la grippe H1N1. En bon médecin qu’il est, nous avons eu droit aux deux injections. Après s’être adressé aux Loudunais dans leur ensemble, le personnel municipal (au sens large, actifs et retraités) a eu droit à la piqûre de rappel.
Que reste-t-il des envolées prometteuses qui ponctuaient les précédents discours ? Ainsi 2009 demeurera l’année des obsèques de M. Monory, de la crise et des réformes conjuguées des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. Pour la première évocation, pourra-t-on convenir, un jour, qu’il y a une vie après celles de nos pères - même en politique - et que, passée la période de l’émotion, celle de l’analyse peut venir car on entend trop souvent dire, jusqu’en séance de Conseil Municipal, que l’on doit assumer les carences des décennies passées pour ne pas vouloir accoler et comparer à ce propos les colonnes de l’actif et du passif pour s’engager, comme l’affirmait le candidat E. Bénas « à briser la spirale de l’immobilisme ». Les deux années qui viennent de s’écouler n’ont pas montré d’avancées spectaculaires en la matière et c’est 2010 qui devrait nous offrir « dynamisme et innovation » !
S’agissant des réformes attendues des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle évoquées également comme événement marquant de l’année passée, M. le Maire se borne à les mentionner en oubliant de préciser qu’il y est favorable (Conseil Municipal du 23/11/2009), attitude étonnante quand on voit la levée de bouclier suscitée par ce projet, l’inquiétude des élus de tous bords s’exprimant au travers de l’Association des Maires ou des Régions de France comme à l’Assemblée des Départements. Ramant à contre courant, M. Bénas est-il réellement convaincu que la future « CET » (Contribution Economique Territoriale) voulue par Sarkozy sera à la hauteur pour financer ses projets patrimoniaux pharaoniques.
Ce sont d’ailleurs eux, ces projets, qui ont le plus mobilisé de temps et d’énergie depuis bientôt deux ans. On a rapidement bradé la Mapad, offert au privé la radiologie sur le loudunais, laissé mourir le FJT ou peu fait le promotion d’un Foyer des Capucins quelque peu déserté. Alors, où sont allés ces 4.4 millions d’investissements en dehors des Eglises ou du centre culturel ? Vers des aménagements de parcelles à construire ou à industrialiser ? Sans doute, mais au-delà, rien de structurant. On déplore les achats que les loudunais vont faire ailleurs en pensant qu’une zone commerciale limiterait cet exode mais cette opportunité est-elle encore réelle et pas trop tardive quand on voit l’existant et ce qui sort de terre à 30 ou 50 kilomètres à la ronde. D’ici le premier coup de pioche en bordure de notre rocade, le commerce de centre ville aura fini de s’évanouir et ce sera bien plus de 66% de ces échanges qu’il conviendra de rapatrier. Les autres thèmes sont aussi au niveau de l’hypothétique, de la potentialité. Pour l’emploi, le salut viendra du Viennopôle (peut-être), du Fonds de revitalisation (pourquoi pas), autant dire de décideurs sur lesquels notre pouvoir de pression est plus que limité sinon complètement inopérant. On aurait aimé un mot se sympathie à l’égard des ceux qui ont vu leur emploi supprimé et leur employeur disparaître cette année. Mais, de même qu’il fait confiance aux pouvoirs publics en matière de finances locales , il a fait confiance, par exemple, à Massey Ferguson pour les 39 salariés d’Agri Loudun avec le résultat qu’on a vu.
Depuis plus de deux ans, la communication a largement supplanté l’action. Si, en 2010, on pouvait inverser les priorités, nulle doute que nous en tirerions tous un meilleur profit.
Philippe Fortin
Conseiller Municipal
Loudun pour un avenir solidaire
Que reste-t-il des envolées prometteuses qui ponctuaient les précédents discours ? Ainsi 2009 demeurera l’année des obsèques de M. Monory, de la crise et des réformes conjuguées des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. Pour la première évocation, pourra-t-on convenir, un jour, qu’il y a une vie après celles de nos pères - même en politique - et que, passée la période de l’émotion, celle de l’analyse peut venir car on entend trop souvent dire, jusqu’en séance de Conseil Municipal, que l’on doit assumer les carences des décennies passées pour ne pas vouloir accoler et comparer à ce propos les colonnes de l’actif et du passif pour s’engager, comme l’affirmait le candidat E. Bénas « à briser la spirale de l’immobilisme ». Les deux années qui viennent de s’écouler n’ont pas montré d’avancées spectaculaires en la matière et c’est 2010 qui devrait nous offrir « dynamisme et innovation » !
S’agissant des réformes attendues des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle évoquées également comme événement marquant de l’année passée, M. le Maire se borne à les mentionner en oubliant de préciser qu’il y est favorable (Conseil Municipal du 23/11/2009), attitude étonnante quand on voit la levée de bouclier suscitée par ce projet, l’inquiétude des élus de tous bords s’exprimant au travers de l’Association des Maires ou des Régions de France comme à l’Assemblée des Départements. Ramant à contre courant, M. Bénas est-il réellement convaincu que la future « CET » (Contribution Economique Territoriale) voulue par Sarkozy sera à la hauteur pour financer ses projets patrimoniaux pharaoniques.
Ce sont d’ailleurs eux, ces projets, qui ont le plus mobilisé de temps et d’énergie depuis bientôt deux ans. On a rapidement bradé la Mapad, offert au privé la radiologie sur le loudunais, laissé mourir le FJT ou peu fait le promotion d’un Foyer des Capucins quelque peu déserté. Alors, où sont allés ces 4.4 millions d’investissements en dehors des Eglises ou du centre culturel ? Vers des aménagements de parcelles à construire ou à industrialiser ? Sans doute, mais au-delà, rien de structurant. On déplore les achats que les loudunais vont faire ailleurs en pensant qu’une zone commerciale limiterait cet exode mais cette opportunité est-elle encore réelle et pas trop tardive quand on voit l’existant et ce qui sort de terre à 30 ou 50 kilomètres à la ronde. D’ici le premier coup de pioche en bordure de notre rocade, le commerce de centre ville aura fini de s’évanouir et ce sera bien plus de 66% de ces échanges qu’il conviendra de rapatrier. Les autres thèmes sont aussi au niveau de l’hypothétique, de la potentialité. Pour l’emploi, le salut viendra du Viennopôle (peut-être), du Fonds de revitalisation (pourquoi pas), autant dire de décideurs sur lesquels notre pouvoir de pression est plus que limité sinon complètement inopérant. On aurait aimé un mot se sympathie à l’égard des ceux qui ont vu leur emploi supprimé et leur employeur disparaître cette année. Mais, de même qu’il fait confiance aux pouvoirs publics en matière de finances locales , il a fait confiance, par exemple, à Massey Ferguson pour les 39 salariés d’Agri Loudun avec le résultat qu’on a vu.
Depuis plus de deux ans, la communication a largement supplanté l’action. Si, en 2010, on pouvait inverser les priorités, nulle doute que nous en tirerions tous un meilleur profit.
Philippe Fortin
Conseiller Municipal
Loudun pour un avenir solidaire
mardi 26 janvier 2010
Projet communautaire de ZDE :
lettre ouverte a Monsieur le Maire de Loudun
A la question orale du 17 décembre 2009 vous avez répondu qu’ « il convenait d’attendre les résultats de l’étude de faisabilité pour se positionner » or ce sujet n’implique pas seulement d’en attendre « la faisabilité » mais également de se positionner sur sa pertinence et ses conséquences. Vous trouverez ci-joint le courrier adressé à M. Belin, Président de la CCPL où nous lui demandions également une prise en compte élargie de tous les paramètres. Ce courrier adressé une première fois en courrier simple puis une seconde fois en recommandé avec accusé de réception attend toujours une réponse du président de la CCPL. La commune de Loudun n’est pas directement concernée par ces implantations mais nous aurons à nous impliquer dans le débat. Il serait donc opportun d’avoir de votre part ou de celle de l’adjoint en charge du développement durable un avis sans équivoque sur les différentes questions posées. Vous avez souvent émis le vœu que le conseil municipal puisse avoir une attitude consensuelle dans les débats communautaires. Ce pourrait-être, ici, une très bonne occasion.
Le comité consultatif « Agriculture, Développement Durable, Espaces Verts » a-t-il été saisi de ce dossier ?
A la question orale du 17 décembre 2009 vous avez répondu qu’ « il convenait d’attendre les résultats de l’étude de faisabilité pour se positionner » or ce sujet n’implique pas seulement d’en attendre « la faisabilité » mais également de se positionner sur sa pertinence et ses conséquences. Vous trouverez ci-joint le courrier adressé à M. Belin, Président de la CCPL où nous lui demandions également une prise en compte élargie de tous les paramètres. Ce courrier adressé une première fois en courrier simple puis une seconde fois en recommandé avec accusé de réception attend toujours une réponse du président de la CCPL. La commune de Loudun n’est pas directement concernée par ces implantations mais nous aurons à nous impliquer dans le débat. Il serait donc opportun d’avoir de votre part ou de celle de l’adjoint en charge du développement durable un avis sans équivoque sur les différentes questions posées. Vous avez souvent émis le vœu que le conseil municipal puisse avoir une attitude consensuelle dans les débats communautaires. Ce pourrait-être, ici, une très bonne occasion.
Le comité consultatif « Agriculture, Développement Durable, Espaces Verts » a-t-il été saisi de ce dossier ?
Des nouvelles de Saint Laon
Avant tout commentaire merci et bravo à Madame le Maire de lire notre blog de le distribuer à son conseil municipal et,pourquoi pas,tenir compte de nos réflexions pour le bien être de ses administrés.
D'avance , pardon si d'aventure et compte tenu des explications très rapides, quelques détails semblent un peu flous, toutefois les chiffres donnés sont ceux de Madame le Maire
L'ordre du jour semblait être le projet d'une nouvelle mairie qui entre temps changerait de nom!!
Apparemment plusieurs problèmes semblent surgir
Premièrement financiers
-Remise en cause de la dotation globale d'équipement soit 79000€
-Selon Madame le Maire pas d'autre remise en cause des autres subventions!!
Ce léger détail contraint la commune à un emprunt qui passerait de 135000€ à 195000€
Léger détail qui endette la commune (selon un représentant du trésor public présent à la réunion)à hauteur de 11,5% (taux maximum d'endettement).
Pour être plus concret ,
195000€ sur 30 ans au taux fixe de 4,5% soit des annuités de 11373€
sur lequel s'ajoute un emprunt existant de 5015€ sur 5 ans
ce qui conduit a un remboursement total de 16388€ par an (il y a toujours environ 120 habitants à Saint Laon)
Cette gestion en flux très tendu ne permet plus le moindre emprunt à la commune pour faire face à des dépenses imprévisibles et ce pendant au moins 10 ans
Bien que nos petites communes doivent vivre cette dépense est elle nécessaire au bien-être des habitants??
Par exemple qu'en est il de l'assainissement??
-deuxièmement problème important:
le premier projet prévoyait un bâtiment basse consommation (BBC) or depuis le premier janvier 2010 les bâtiments neufs doivent répondre a la norme HQE (haute qualité environnementale)
Madame le Maire aurait eu des engagements de la part de Monsieur Raffarin qui ferait le nécessaire pour conserver l'ancienne norme et obtenir ses subsides sous formes d'une enveloppe d'action parlementaire !!( Monsieur est peut être au dessus des lois??ou plus probablement des promesses de campagne électorale)
Toujours selon Madame le maire le permis serait revenu! Comment un permis peut il revenir avant le dépôt d'un dossier ??
Pour information l'architecte chargé du projet serait Monsieur Brieux de Loudun.
Puis vote sur le prix de la cantine et régularisation de comptes divers
Un conseiller voulant poser une question s'est vu vertement opposé un refus sous le prétexte que les questions diverses doivent être déposées par écrit !
Sans doute la rançon des grandes villes !
La séance officielle est donc close à 20h20
Toutefois nous tenons à apporter les informations suivantes,
Selon le code des collectivités locales les maires ont des droits et aussi des devoir comme par exemple celui d'afficher les comptes rendus de conseil dans les huit jours qui suivent celui-ci.
Nous resterons très attentifs au respect des règles pour lesquelles nos élus doivent se plier .C'est le B A BA de la démocratie.
Nous redisons être à la disposition des citoyens qui connaissent des anomalies, des injustices, des dénies démocratie de nous le faire savoir ici pour le bien de tous.
Merci d'avance a tous
D'avance , pardon si d'aventure et compte tenu des explications très rapides, quelques détails semblent un peu flous, toutefois les chiffres donnés sont ceux de Madame le Maire
L'ordre du jour semblait être le projet d'une nouvelle mairie qui entre temps changerait de nom!!
Apparemment plusieurs problèmes semblent surgir
Premièrement financiers
-Remise en cause de la dotation globale d'équipement soit 79000€
-Selon Madame le Maire pas d'autre remise en cause des autres subventions!!
Ce léger détail contraint la commune à un emprunt qui passerait de 135000€ à 195000€
Léger détail qui endette la commune (selon un représentant du trésor public présent à la réunion)à hauteur de 11,5% (taux maximum d'endettement).
Pour être plus concret ,
195000€ sur 30 ans au taux fixe de 4,5% soit des annuités de 11373€
sur lequel s'ajoute un emprunt existant de 5015€ sur 5 ans
ce qui conduit a un remboursement total de 16388€ par an (il y a toujours environ 120 habitants à Saint Laon)
Cette gestion en flux très tendu ne permet plus le moindre emprunt à la commune pour faire face à des dépenses imprévisibles et ce pendant au moins 10 ans
Bien que nos petites communes doivent vivre cette dépense est elle nécessaire au bien-être des habitants??
Par exemple qu'en est il de l'assainissement??
-deuxièmement problème important:
le premier projet prévoyait un bâtiment basse consommation (BBC) or depuis le premier janvier 2010 les bâtiments neufs doivent répondre a la norme HQE (haute qualité environnementale)
Madame le Maire aurait eu des engagements de la part de Monsieur Raffarin qui ferait le nécessaire pour conserver l'ancienne norme et obtenir ses subsides sous formes d'une enveloppe d'action parlementaire !!( Monsieur est peut être au dessus des lois??ou plus probablement des promesses de campagne électorale)
Toujours selon Madame le maire le permis serait revenu! Comment un permis peut il revenir avant le dépôt d'un dossier ??
Pour information l'architecte chargé du projet serait Monsieur Brieux de Loudun.
Puis vote sur le prix de la cantine et régularisation de comptes divers
Un conseiller voulant poser une question s'est vu vertement opposé un refus sous le prétexte que les questions diverses doivent être déposées par écrit !
Sans doute la rançon des grandes villes !
La séance officielle est donc close à 20h20
Toutefois nous tenons à apporter les informations suivantes,
Selon le code des collectivités locales les maires ont des droits et aussi des devoir comme par exemple celui d'afficher les comptes rendus de conseil dans les huit jours qui suivent celui-ci.
Nous resterons très attentifs au respect des règles pour lesquelles nos élus doivent se plier .C'est le B A BA de la démocratie.
Nous redisons être à la disposition des citoyens qui connaissent des anomalies, des injustices, des dénies démocratie de nous le faire savoir ici pour le bien de tous.
Merci d'avance a tous
dimanche 24 janvier 2010
La formidable aventure la P'TITE VERTE
Vous la voyez le dimanche au petit journal de Canal Plus. Et sur bien d'autres médias. La fameuse petite voiture verte "Simplycity" est la première voiture électrique française. Prenez 6 minutes pour découvrir comment cette petite merveille est née en quelques mois dans une modeste PME de la Vienne, en réponse à un appel à projet du Conseil Régional Poitou-Charentes.
Vidéo en ligne à l'adresse suivante :
http://www.mativi.fr/actions/construction simplycity
Vidéo en ligne à l'adresse suivante :
http://www.mativi.fr/actions/construction simplycity
samedi 23 janvier 2010
La société coopérative, un modèle à renforcer
Lettre d'information hebdomadaire de la Région Poitou-Charentes
« La Région s'est engagée à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme coopérative. En augmentation dans la région, de plus de 44 % en quelques années, les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) répondent à un besoin croissant des salariés, celui de se sentir en phase avec leur entreprise, où le travail et le respect dû à chacun sont des valeurs partagées. Et où, en retour, l'implication des uns et des autres est forte.
Le statut coopératif permet aussi de réinventer l'avenir d'entreprises classiques qui, en difficulté passagère ou chronique, peuvent y trouver un second rebond sous l'impulsion des salariés. Nous poursuivons donc notre effort pour donner à ce secteur toute sa place et aider à l'émergence et au renforcement de ce nouveau modèle de développement économique. »
La Présidente de la Région Poitou-Charentes
« La Région s'est engagée à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme coopérative. En augmentation dans la région, de plus de 44 % en quelques années, les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) répondent à un besoin croissant des salariés, celui de se sentir en phase avec leur entreprise, où le travail et le respect dû à chacun sont des valeurs partagées. Et où, en retour, l'implication des uns et des autres est forte.
Le statut coopératif permet aussi de réinventer l'avenir d'entreprises classiques qui, en difficulté passagère ou chronique, peuvent y trouver un second rebond sous l'impulsion des salariés. Nous poursuivons donc notre effort pour donner à ce secteur toute sa place et aider à l'émergence et au renforcement de ce nouveau modèle de développement économique. »
La Présidente de la Région Poitou-Charentes
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